Amendements d'Albéric de Montgolfier

Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au début de la première phrase de l'article 1601-0 A, la référence : et à l'article 1601 A est supprimée ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - Alinéa 30 Remplacer le mot : soixante-dixième par le mot : soixante-neuvième II. - Alinéa 32 Remplacer le mot : soixante-dix-neuvième par le mot : soixante-dix-huitième III. - Alinéa 33 Remplacer le mot : quatre-vingtième par le mot : soixante-dix-neuvième IV. - Alinéa 34 Remplacer le mot : quatre-vingt-cinquième par le m...

Alinéa 29, tableau, dernière ligne, deuxième colonne Supprimer le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : ...

Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, à compter de 2018, un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à soutenir les communes vulnérables. Son montant s’élève à 36 millions d’euros. II. – Le montant prévu au I est réparti chaque année entre les communes bénéficiaires, l’année de répartiti...

I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre 2019 par la date : 30 juin 2020 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de l’allongement de la période transitoire de maintien des effets du ...

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) D’une société bénéficiant du régime fiscal de l’article 239 ter du présent code ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les plus-values dégagées lors...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au troisième alinéa de l’article 1609 decies du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 2 % ». …. – La perte de recettes résultant pour l’État de la diminution du taux maximal de la contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entr...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a le montant : « 1, 13 » est remplacé par le montant : « 1, 09 » ; 2° Au b le montant : « 4, 51 » est remplacé par le montant : « 4, 36 » ; 3° Au dernier alinéa le montant : « 11, 27 » est rem...

Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 790 B du code général des impôts, le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 70 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d...

Alinéa 314, deuxième phrase Remplacer les mots : l’abattement mentionné au 1 par les mots : l'abattement mentionné aux 1 ter ou 1 quater Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 308 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa du I, les références : « au II de l'article 125-0 A, aux II, III, second alinéa du 4° et deuxième alinéa du 9° du III bis » sont remplacées par les références : « au 1 ou au 2 du II de l’article 125-0 A, aux II et III » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 270 Après la référence : 1 du II, insérer les mots : la référence : « au II de l’article 125-0 A » est remplacée par les références : « au 1 ou au 2 du II de l’article 125-0 A » et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 269 Remplacer la deuxième occurrence de la référence : au II par la référence : au 1 ou au 2 du II Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 255 Après les mots : au deuxième alinéa insérer les mots : du présent article Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 252 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article 242 quater est ainsi modifié : a) Les deux occurrences de la référence : « au troisième alinéa du 1 du I de l’article 117 quater » sont remplacées par la référence : « au dernier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater » ; b) Est ajouté...

I. – Alinéas 11, 29, 54 et 183 Remplacer les références : aux 1 ou 2 de l’article 200 A par les références : aux 1, 2 ou 2 bis de l’article 200 A II. – Alinéa 162 Compléter cet alinéa par les mots : ou pour lesquels les dispositions du 2 bis du même article 200 A sont applicables III. – Alinéa 172 Remplacer la référence : au 2 de l’ar...

Alinéa 151, deuxième phrase Remplacer la référence : au 1° ou au même c par la référence : au 1° ou au c du 2° du même II Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 84 Rédiger ainsi cet alinéa : b) À la fin du dernier alinéa du II, avant les mots : « du présent code » sont insérés les références : « et au 1 ou au 2 de l’article 200 A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement n° I-557 rect. Avant le dernier alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet article s’applique aux petites et moyennes entreprises, au sens du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité. ...