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Amendement N° 14 (Retiré avant séance)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 12 13 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 )
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 1
Après les mots :
est chargée
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de garantir les conditions d’indépendance et de rigueur de l’expertise scientifique et technique éclairant la décision publique en matière de santé et d’environnement. Elle en vérifie le respect et garantit la mise en œuvre des procédures d’alerte.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le rôle de la Haute Autorité en matière d’expertise et d’alerte.
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