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Amendement N° 32 (Retiré avant séance)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 33 34 35 36 37 38 39 40 )

Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean-Vincent Placé 

Proposition de loi N° 747 (2011-2012) relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Article 6

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement de cohérence vise à supprimer une redondance entre la « dotation globale » mentionné à l’alinéa 3 et les « subventions de l’État » mentionnées à l’alinéa 4.

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