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Amendement N° 20 (Retiré avant séance)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 18 19 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 )
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- les organisations syndicales visées à l’article L. 2122-9 du code du travail et les organisations interprofessionnelles d’employeurs au niveau national ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre la possibilité de saisine de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte aux organisations interprofessionnelles représentatives des salariés et des employeurs au niveau national.
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