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Amendement N° 30 (Retiré avant séance)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 )
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les services de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte sont placés sous l’autorité d’un directeur nommé par le Président de la Haute Autorité, après avis de ses membres.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’organisation des services de la Haute Autorité en les plaçant sous l’autorité d’un directeur.
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