Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 (Retiré avant séance)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 )
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Peut saisir une agence de sécurité sanitaire pour analyser un risque ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à conférer à la Haute Autorité de l’expertise et de l’alerte un pouvoir de saisine des agences sanitaires en vue d’analyser un risque que ses travaux l’auraient conduite à identifier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.