Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 40 (Retiré avant séance)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 )
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La présente proposition de loi est applicable à tous. Aucune disposition d’adaptation aux établissements publics n’est nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.