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Amendement N° 28 (Retiré avant séance)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 )
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les membres de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte élisent en leur sein un président.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise le mode de désignation du Président de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte. Celui-ci est élu par les membres de la Haute Autorité en leur sein, afin de garantir son indépendance.
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