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Amendement N° 15 (Retiré avant séance)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 12 13 14 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 )
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Émet des avis lorsqu’elle est saisie sur le respect des règles déontologiques dans le cadre d’une procédure d’expertise ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser le rôle de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte lorsqu’elle est saisie en matière de déontologie de l’expertise.
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