Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 17 (Retiré avant séance)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 12 13 14 15 16 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 )
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Veille que suite soit donnée aux alertes dont elle est saisie en les transmettant sans délai aux agences compétentes ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la mission de la Haute Autorité en matière d’alerte. Elle ne mène pas une expertise et n’instruit pas au fond les alertes dont elle est saisie, mais s’assure que toute alerte sanitaire ou environnementale qui lui est soumise soit bien traitée par l’agence sanitaire ou environnementale compétente en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.