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Amendement N° 16 (Retiré avant séance)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 12 13 14 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 )
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à supprimer la référence aux cellules d’alerte sanitaire et environnementale prévues à l’article 9.
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