Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 36 (Retiré avant séance)
Renvois pour avis
( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 37 38 39 40 )
Déposé le 12 octobre 2012 par : M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l’obligation
par les mots :
une obligation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.