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Amendement N° 138 (Retiré avant séance)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 76 86 206 323 326 327 328 354 357 358 359 360 361 362 363 364 365 366 368 378 389 396 445 )
Déposé le 9 décembre 2016 par : M. Cabanel.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’accompagnement apporté peut se traduire par la mise en place de dispositifs structurés de portage de terres agricoles par des collectivités, des coopératives ou des associations, en lien avec les chambres d’agriculture et en s’appuyant sur les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de faciliter le portage des terres agricoles dans les territoires de montagne.
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