Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 147 (Retiré avant séance)
Loi de finances rectificative pour 2016
Discuté en séance le 17 décembre 2016
( amendements identiques : 11 18 23 24 26 38 39 40 52 61 64 81 128 173 174 180 190 192 196 198 205 221 260 283 462 487 500 502 503 504 505 506 507 508 564 )
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 1
Supprimer la référence :
L. 212-3,
Exposé Sommaire :
Suppression d'une référence à un article abrogé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.