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Les interventions de Annick Jacquemet sur ce dossier
291 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° II-748 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
Mmes Vermeillet, Guidez, MM. Laugier, Canévet, Levi, Mmes Nathalie Goulet, Gacquerre, Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Ga...
Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le III de l’article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation aux dispositions prévues par le présent III, si, pour une commune de moins de 1000 habitants, la minoration excède le montant perçu a...
04/12/2023 — Amendement N° II-735 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Kern, Laugier, Mme Perrot, M. Henno, Mme Vérien, MM. Cambier, Loïc Hervé, Cadic, Mme Jacquemet, M. Levi, Mmes Her...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
04/12/2023 — Amendement N° II-583 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, M. Levi, Mme Vermeillet, M. Bonneau, Mme Olivia Richard, M. Menonville, Mme Sollogoub, M. Bleunven, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protection maladie 5 000 000 5 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-563 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Oli...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 51 000 000 51 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
04/12/2023 — Amendement N° II-559 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Delahaye, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Verme...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa du d du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts, les mots : « trois fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux dirigeants d’organismes d’utilité générale ou d’organismes sans but lucratif sont r...
04/12/2023 — Amendement N° II-558 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mme Olivia Richard, ...
Alinéa 135 Rédiger ainsi cet alinéa : Taux de produits répondant aux conditions fixées au I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime parmi les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Exposé sommaire : Cet amendement préparé avec le député Pascal LECAMP propo...
04/12/2023 — Amendement N° II-254 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Menonville, Mme Guidez, M. Henno, Mme de La Provôté, MM. Pillefer, Cambier, Mme Herzog, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Conduite et...
04/12/2023 — Amendement N° II-252 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
M. Menonville, Mme Guidez, M. Henno, Mme de La Provôté, M. Cambier, Mme Herzog, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, M. Dhersin,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 4 000 000 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 ...
02/12/2023 — Amendement N° II-188 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Sollogoub, Vérien, MM. Lemoyne, Levi, Henno, Mme Nathalie Delattre, M. Bonnecarrère, Mmes Guidez, Doineau, MM. C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
01/12/2023 — Amendement N° II-861 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Canévet, Mmes Nathalie Goulet, Havet, MM. Menonville, Delcros, Levi, Mmes Gacquerre, Jacquemet, M. Duffourg, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 15 000 000 11 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
01/12/2023 — Amendement N° II-852 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Delcros, Mme Havet, MM. Menonville, Levi, Mmes Gacquerre, Jacquemet, M. Duffourg,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-753 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Billon, M. Longeot, Mmes Gatel, Gacquerre, MM. Levi, Henno, Mme Jacquemet, MM. Dhersin, Loïc Hervé
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 300 000 1 300 000 Expertise, information géograph...
01/12/2023 — Amendement N° II-752 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 tricies (Irrecevable)
Mme Billon, M. Longeot, Mme Gacquerre, MM. Levi, Henno, Mme Jacquemet, MM. Dhersin, Loïc Hervé
Après l’article 49 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa du III de l’article L. 225-102-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés mentionnées au I doivent présenter dans leur déclaration de performance extra-financière les dons et versements ...
30/11/2023 — Amendement N° II-876 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Henno, Mmes Jacquemet, Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, Pa...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains p...
30/11/2023 — Amendement N° II-875 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Canévet, Delahaye, Delcros, Maurey, Henno, Mmes Romagny, Jacquemet, MM. Bonnecarrère, Cha...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 1595 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de répartition adoptées pour les communes nouvelles tiennent compte du nombre de leurs communes fondatrices. » ; 2° Le...
30/11/2023 — Amendement N° II-567 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 52 (Irrecevable)
M. Canévet, Mmes Nathalie Goulet, Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richard, MM. Bleunven, Camb...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-566 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richar...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-565 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richar...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-564 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richar...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-562 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Oli...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 10 000 000 10 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertis...
