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Propositions de loi d'Antoine Lefèvre

496 propositionss de loi signées

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23/03/2011 — Proposition de loi N° 369 (2010-2011) relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

22/03/2011 — Proposition de résolution N° 362 (2010-2011) en application de l'article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

30/11/2010 — Proposition de loi N° 141 (2010-2011) relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

07/07/2010 — Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

07/05/2010 — Proposition de loi N° 438 (2009-2010) relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

29/04/2010 — Proposition de loi N° 422 (2009-2010) visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

09/03/2010 — Proposition de loi N° 350 (2009-2010) visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

09/03/2010 — Proposition de loi N° 349 (2009-2010) visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

12/02/2010 — Proposition de loi N° 287 (2009-2010) tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié

04/02/2010 — Proposition de loi N° 264 (2009-2010) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

21/01/2010 — Proposition de loi N° 225 (2009-2010) relative à l'élagage des abords des voies communales

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

01/09/2009 — Proposition de loi N° 606 (2008-2009) tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

10/08/2009 — Proposition de loi N° 603 (2008-2009) relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

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