Questions orales de Bernard Fournier

Difficultés d'accès aux soins en orthophonie

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les difficultés que rencontrent les habitants de la Loire à avoir accès aux soins en orthophonie. Aujourd'hui, le temps d'attente moyen pour obtenir un rendez-vous dans le département de Loire est d'environ douze mois. Dans certaines villes, comme à Saint-Chamond, les délais peuvent être de un an...

Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de constatation d'un décès en zone rurale. En zone rurale, faire constater un décès par un médecin devient un exercice de plus en plus difficile, en particulier le week-end et les jours fériés où le manque de médecins disponibles est encore plus flagrant. Face à cela, les maires sont en ...

Sommet G5 Sahel

M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bernard Fournier. Depuis maintenant huit ans, nos forces armées sont déployées au Sahel. Le courage, l'abnégation et la compétence de nos soldats ont permis d'y remporter de nombreux succès militaires et d'empêcher la constitution d'un sanctu...

Nouvelles réglementations sur les boues d'épuration urbaines

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences importantes pour le service public d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Roanne que risquent d'entraîner les nouvelles réglementations relatives aux conditions de retour au sol des boues d'épuration urbaines en application de l'article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobr...

Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant des règles applicables en matière architecturale, notamment dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine avait pour but de ...

Affaire Lambert

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais évoquer avec vous la situation de Vincent Lambert et le débat, comme l'émoi, qu'elle suscite dans le pays. Je voudrais le faire sans céder à la tentation qui, dans cette affaire, peut tous nous guetter, quelles que soient nos convictions intimes, celle des postures établies d'avance...

Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la communauté de communes des Vals d'Aix et Isable dans la Loire, à l'issue d'un contrôle non conforme de la cuisine centrale, effectué en novembre 2018, par la direction départementale de la protection des populations qui a relevé la présence de matières premières provenant d'un établiss...

Malaise des personnels de l'hôpital public

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le malaise insupportable des personnels de l'hôpital public. Si la concertation lancée à l'occasion du plan « ma santé 2022 » a fait naître beaucoup d'espoir auprès des hospitaliers, des sujets majeurs ont en revanche été éludés. La révision indispensable de certains périmètres de groupements ho...

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour les prochaines rentrées scolaires. En matière d'organisation du temps scolaire, la semaine à quatre jours et demi reste la règle. Aussi, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est indispensable pour les comm...

Débordements à Saint-Etienne et atteinte à l'autorité de l'État

M. Bernard Fournier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, la violence ne cesse de croître dans notre pays. Ce sont tous les symboles de la République qui sont visés : l'autorité, le savoir, le service public. La semaine dernière, c'était la police, avec le drame de Viry-Châtillon – police que l'on attaque désormais à coup de cocktails Molotov. Lundi, ...

Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales concernant le transfert des zones d'activités économiques (ZAE) communales à l'échelon intercommunal. Dans le département de la Loire, comme partout en France, les élus des communautés de communes réfléchissent activement depuis plusieurs mois aux modalité...

Chiffres du chômage

M. Bernard Fournier. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La France est désormais reléguée en queue de peloton européen en matière de chômage et de création d'emplois. Au total, on compte dans notre pays 6,5 millions de demandeurs d'emploi, soit plus de 10 % de la population active, contre 5,6 % au Royaume-Uni ...

Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les impacts de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République en matière d'organisation scolaire. La réorganisation territoriale s'articule autour d'un document déterminant : le schéma départemental de coopération ...

Prêts et achat de logements anciens en milieu rural

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité concernant l'ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. Cette mesure, prévue par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, est destinée à relancer l'activité par des travaux de réhabilitation et à pr...

Services publics en zone rurale

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité de maintenir une véritable offre de services publics et de services au public en zone rurale. En effet, l'accès aux services publics est un aspect déterminant de la politique d'aménagement du territoire. Il faut arrêter le délitement et l'éloignement des servic...

Carte scolaire et fermetures de classes

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les mesures de carte scolaire et la pratique des annonces de fermeture conditionnelle de classes. La carte scolaire repose, a priori, sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignants. Mais les maires de...

Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a simplifié le cadre juridique de l...

Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à la suite de la publication de l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes du 10 décembre 2013 qui n'a pas retenu le projet de création d'un institut médico-éducati...

Restauration scolaire

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt concernant les problèmes de restauration scolaire rencontrés par une des communes du département de la Loire, Chuyer. Ce cas spécifique pourrait très bien arriver à d'autres communes. Alors que l'école de Chuyer disposait d'un service de restauration apprécié par les élèves, les pare...

Formation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration, dans le schéma licence-master-doctorat (LMD), de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Applicable dès la rentrée 2013, le schéma prévoit la reconnaissance du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute au grade de licence. Acteur précoce des travaux de réingénierie ...