Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 juillet 2011 : À neuf heures trente : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 8 juillet 2011, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : 1. Deuxième lecture de la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail (n° 709, 2010-2011). Rapport de Mme Anne-Marie Payet, fait au nom de la com...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 5 juillet 2011 : À dix heures : 1. Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 653, 2010-2011). Rapport de M. Alain Va...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 juin 2011 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (n° 612, 2010-2011). Rapport de M. Ph...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 juin 2011 : À quatorze heures trente : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 500, 2010 2011). Rappo...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 11 mai 2011 : À quatorze heures trente : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 361, 2...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 14 avril 2011, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 404, 2010-2011). Texte de la commission...

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 394, 2010-2011). Texte de la commission (n° 395, 2010-2011). Avis de M. Marcel-Pierre Cléach, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 367, 2010-2011). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 mars 2011 : De quatorze heures trente à seize heures trente : 1. Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fisc...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 février 2011, à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 27, 2010-2011). Rappor...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 février 2011, à quatorze heures trente et le soir : 1. Suite de la deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (n° 230, 2010-2011) et du projet de loi, modifié par l’Assemblée nat...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 20 janvier 2011 : À neuf heures trente : 1. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 195...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 décembre 2010 à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : 1. Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n° 555, 2008-2009). Rapport de M...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 16 décembre 2010 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (n° 163, 2010-2011) ; Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 166, 2010-20...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 2 décembre 2010, à onze heures vingt, à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (n° 110, 2010-2011). Examen des missions : Culture (+ article 68...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 novembre 2010, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (n° 110, 2010-2011). Examen des missions : Justice (+ articles 75 et 75 bis...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 19 novembre 2009, à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (n° 110, 2010-2011). Examen des articles de la première partie. Rapport (n° 111, 2010-2011) de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 10 novembre 2010 à quatorze heures trente : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011). Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. André Lardeux, Do...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 4 novembre 2010 : À neuf heures trente : 1. Débat sur la politique de coopération et de développement de la France. 2. Débat sur le rôle de l’État dans les politiques locales de sécurité. À quinze heures : 3. Questions d’actualité au Gouvernement. ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 22 octobre 2010, à neuf heures trente, quatorze heures trente, le soir et la nuit : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010)...