Amendements de Brigitte Micouleau

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2122-6-1 du code du travail, il est inséré un article L. 2122-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 2122-6-.... – Pour les médecins du travail, les praticiens-conseils, les médecins-conseils chefs de service des organismes de mutualité sociales agricoles mention...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : missions prévues au présent titre aux membres de l’équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire par les mots : de ses missions prévues au présent titre, aux membres de l’équipe en charge du suivi de l’état de santé individuel des salariés Exposé sommaire : L’article 24 d...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : sauf si, le cas échéant, le salarié concerné en fait la demande expresse Exposé sommaire : L’introduction du médecin praticien correspondant (MPC) est une disposition innovante de l'Accord national interprofessionnel. L’ANI propose de nouvelles modalités de mise en œuvre du suivi médical à trav...

Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer par les mots : des médecins praticiens correspondants, disposant d’une formation en médecine du travail, contribuent Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les Services de santé au ...

Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 4623-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au même premier alinéa, un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer, en lien avec le méde...

Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

Amendement n° 50 1° Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. 2° Alinéa 3 Après le mot : applicables insérer les mots : aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu' 3° Pour compenser la perte de recettes résultant des 1° et 2° ci-dessus, compléter cet amendement par trois paragrap...

I. – Alinéa 1 Remplacer le taux : 15 % par le taux : 20 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au secteur de l’évènementiel professionnel II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « L. – Crédit d’impôt exceptionnel pour dépenses de partenariat sportif « Art. 244 quater.... – I. – Les entrepris...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Compensation des pertes de recettes de billetteries du sport professionnel II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de)...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 222-2-10-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 222-2-10-1. – Une association ou une société sportive mentionnée aux articles L. 122-1 ou L. 122-2 peut prévoir, dans le contrat de travail, d’un sportif ou d’un entraîneur professionnel, mentionné à ...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. Les frais d’inscription pour participer à une manifestation sportive en extérieur. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la c...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. Les prestations de services fournies par les salles de sport. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...

I. – Alinéa 12 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 II. – Alinéas 14 à 34 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

Alinéa 4 Supprimer (ligne 1) : région Insérer : métropole Supprimer (ligne 4) : régionale Insérer : métropolitaine Supprimer (ligne 4) : région Insérer : métropole Exposé sommaire : Au vu de leurs compétences, les métropoles constituent de véritables autorités organisatrices de l’énergie au niveau local, ainsi qu’en ma...

Alinéa 10 Après les mots : « de la prévention des déchets » Insérer: « et de l’économie circulaire » Exposé sommaire : La prévention de la production de déchets est à la base de l’économie circulaire, visant à préserver les ressources (matières premières primaires et ressources naturelles). En effet, l’article L110-1-1 du code de l’envir...

Après l’article 34 Ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : A la deuxième phrase, après les mots « contribuent, avec », sont insérés les mots « les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le champ de leurs compétences respectives et des attributions qui ...