Dialogue social et emploi

Alinéa 50 Remplacer les mots : et des communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L. 1434-11. par les mots : et des pôles de santé définis à l'article L. 1411-11-2. Alinéa 53 Remplacer les mots : les communautés professionnelles de territoire par les mots : les pôles de santé Exposé sommaire : Amendement ...

Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Sans préjuger du fond ni de l'opportunité de la mesure concernée, qui prévoit l’adoption par chaque ARS d’un plan d’action pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, il ne semble pas opportun d'entrer dans un tel détail dans le cadre d'un article de loi dont l'objectif est précisé...

Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les consultations préalables à l'adoption et les règles d'adoption du projet régional de santé, notamment en tant qu'elles permettent son articulation avec les autres documents de planification des politiques publiques ; Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Alinéa 20 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Si l'on ne peut que partager l'objectif de lutte contre les maladies vectorielles, cette précision introduite lors de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale semble sans grand rapport avec le reste de l'article concerné (qui porte sur les orientations définies par le schém...

Alinéa 17 Remplacer les mots : les objectifs de l'offre de soins par activité de soins et équipement matériel lourd par les mots : les objectifs en matière d'évolution de l'offre de soins, précisés pour chaque activité de soins et pour chaque catégorie d'équipement matériel lourd, Alinéa 18 Remplacer les mots : les objectifs de l'offre d...

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les départements et régions d'outre-mer, le projet régional de santé comporte un volet relatif à la coopération sanitaire avec les territoires voisins, adopté après avis de la collectivité concernée. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° D'un schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d'une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et qui détermine, pour l'ensemble de l'offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d'accompagnement médico-socia...

I. – Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce principe est mis en œuvre, s’agissant des établissements et services mentionnés au 3° du I du présent article, conformément aux dispositions de l’article L.312-4 du code de l'action sociale et des familles, et dans le respect des conditions prévues aux articles L. 313-4, L....

Alinéas 48 à 53 Supprimer ces alinéas. Alinéa 59 Supprimer cet alinéa. Alinéa 122 Supprimer cet alinéa. Alinéas 123 à 125 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les conseils territoriaux de santé, qui constituent une reconduction quasiment à l'identique des conférences territoriales de santé, do...

Après l'article 36 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6316-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6316-2 ainsi rédigé : Art. L. 6316-2. - La définition des actes de télérédiologie ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret. Exp...

Alinéa 8 Après le mot : effet Ajouter les mots : ils approvisionnent de manière appropriées et continue tous les établissement autorisés au titre d'une activité de grossiste-répartiteur afin de leur permettre de remplir les obligation de service public mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5124-17-2 Exposé sommaire : Cet amemendem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, issu d'un amendement du Gouvernement, propose de lui donner par la loi une compétence qui est déjà la sienne.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que partant d'une idée intéressante cet article risque de rendre plus complexe l'application des dispostions déjà existantes en matière de prescription des activités sportives et de créer une demande pour un remboursement de ces activités.

Alinéa 5 Remplacer les mots: doivent s'assurer par les mots: s'assurent. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 1er à 20 Supprimer ces alinéas. Alinéas 24 à 26 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : S’agissant des dispositions de l'article 31 relatives à la compétence des sages-femmes pour la réalisation des IVG médicamenteuses , vos rapporteurs réitèrent les observations émises à l’article 16 bis en soulignant que l’ensemble des disposit...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : II. Au premier alinéa de l'article L. 4322-4 du code de la santé publique, les mots : autoriser individuellement à exercer la profession de pédicure-podologue sont remplacés par les mots : délivrer à titre individuel l'équivalence du titre professionnel de pédicure-podologue . « autoriser ...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° Au premier alinéa de l'article L. 4321-4 du code de la santé publique, les mots : autoriser individuellement à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sont remplacés par les mots : délivrer à titre individuel l'équivalence du titre professionnel de masseur-kinésithérapeute . ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de l'ordre des infirmiers, décidée en séance publique à l'Assemblée nationale, apparaît très inopportune, pour au moins trois raisons de fond et une raison de forme. Il faut en premier lieu rappeler que les structures ordinales exercent des missions indispensables à la régulation des p...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par trois alinéa ainsi rédigés : Art. L. 4301-1. - I. - Les auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre peuvent exerercer en pratique avancée : 1° En pratique ambulatoire, au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par un médecin généraliste, au sein d'un pôle de santé en assistan...

Alinéa 12 Après le mot : avancée insérer les mots : de grade master Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le niveau du diplôme universitaire requis pour l'exercice en pratique avancée est de grade master. Ainsi que l'ont constaté les nombreux travaux menés depuis plus de dix ans sur la question des pratiques avancées, le vi...