Les interventions de Chantal Deseyne sur ce dossier

50 amendements trouvés


24/11/2023 — Amendement N° I-627 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étien...

Après l’article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l’article L. 150-0 B ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase du d est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les fonds, les sociétés de libre partenariat ou organismes équivalents doivent s’engager à respecte...

24/11/2023 — Amendement N° I-541 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Retiré)
M. Pointereau, Mme Puissat, MM. de Legge, Chatillon, Mme Dumas, MM. Perrin, Rietmann, Mme Richer, MM. Daubresse, Bouc...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au deuxième alinéa du I de l’article 44 sexies, à la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44 octies A, à la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44 duodecies, au premier alinéa du I de l’article 44 quindecies, au premier alinéa du I de l’article 44 sexdecies, deux fois, au premier ...

24/11/2023 — Amendement N° I-540 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Retiré)
M. Pointereau, Mme Puissat, MM. de Legge, Chatillon, Mme Dumas, MM. Perrin, Rietmann, Mme Richer, MM. Daubresse, Bouc...

I. – Alinéas 15, 161, 164, 169, 171, 174, 176, 179, 181 et 186 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 20, 42 et 132 Remplacer les mots : France ruralités revitalisation « plus » par les mots : de revitalisation rurale « plus » III. – Alinéas 21, 39, 41, 49, 50, 76, 77 et 131 Remplacer les mots : France ruralités revitalisation par les m...

24/11/2023 — Amendement N° I-341 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Petrus, Dumas, M. Burgoa, Mmes Valérie Boyer, Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mme Puissat, ...

I – Alinéa 29 Remplacer les mots : et 2° par les mots : 2° et 3° II. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Soit âgé de 70 ans ou plus, non concerné par une perte d’autonomie mentionnée au 1° . » III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des I et II est compensée, à due concurrenc...

24/11/2023 — Amendement N° I-121 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Berthet, M. Panunzi, Mme Lassarade, MM. Belin, Cadec, Jean Pierre Vogel, Mandelli, Brisson...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l’article L. 224-4 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° En cas de dépendance du titulaire, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou de ses ascendants. Cette dépendance s’apprécie au sens d...

24/11/2023 — Amendement N° I-19 9ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 14 (Retiré)
Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars, Panunzi, Mme Dumas, M. Henri Leroy, Mme Dumont, MM. Daniel Laurent, Pointereau, Cédri...

I. – Alinéas 2 à 6 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une ta...

24/11/2023 — Amendement N° I-12 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 sexies (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étien...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Sont exonérés par les mots : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer en totalité ou partiellement, pour la part qui leur revient II. – Alinéa...

24/11/2023 — Amendement N° I-1 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Tombe)
Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étien...

Alinéa 108 Remplacer les mots : Sont exonérés de taxe foncière par les mots : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer de la taxe foncière Exposé sommaire : L’article 1384 C b...

23/11/2023 — Amendement N° I-110 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Retiré)
MM. Panunzi, Sautarel, Bruyen, Mme Malet, MM. Grosperrin, Belin, Daniel Laurent, Mmes Lassarade, Deseyne, Joseph, MM....

Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au deuxième alinéa de l’article 784 du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...

23/11/2023 — Amendement N° I-109 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 unvicies (Retiré)
MM. Panunzi, Sautarel, Bruyen, Mme Malet, MM. Grosperrin, Belin, Daniel Laurent, Mmes Lassarade, Deseyne, Joseph, MM....

Après l'article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 779 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après le montant : « 100 000 € », sont insérés les mots : « en cas de succession et de 200 000 € en cas de donation » ; 2° Au premier alinéa du II, après le montant : « 159 325...

14/11/2023 — Amendement N° 379 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 20 (Retiré)
Mmes Deseyne, Lassarade, Marie Mercier, M. Allizard, Mme Lavarde, MM. Daniel Laurent, Cadec, Panunzi, Sol, Bonhomme, ...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de détecter les troubles de l’audition ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la popul...

13/11/2023 — Amendement N° 1002 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 40 sexies (Adopté)
M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 40 sexies I. – Après la sous-section 1 bis de la section 3 du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une sous-section 1 ter ainsi rédigée : « Sous-section 1 ter « Pension d’orphelin « Art. L. 732-54-5-…. – Les dispositions du chapitre VIII du...

08/11/2023 — Amendement N° 311 au texte N° 20232024-077 - Article 38 bis (Adopté)
Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et, après le mot : « prestations », sont insérés les mots : « une ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/11/2023 — Amendement N° 310 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du décret prévu au V du présent article, peuvent être autorisés des dispositifs d’accueil transitoires pour les jeunes en situation de handicap. Ces dispositifs accueillent des personnes en...

08/11/2023 — Amendement N° 309 au texte N° 20232024-077 - Article 38 (Adopté)
Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 2135-1 est complété par les mots : «, qui peuvent être les structures désignées en application de l’article L. 2134-1 » ; II. – Alinéa 17 Après le mot : phrase, insérer les mots : la première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mo...

08/11/2023 — Amendement N° 308 au texte N° 20232024-077 - Article 38 (Adopté)
Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 2135-1, après le mot : « enfants », sont insérés les mots : « de moins de douze ans » ; Exposé sommaire : L’article 38 vise à mettre en place un parcours de bilan, de diagnostic et d’intervention précoce, pris en charge par l’assurance maladie, destiné a...

08/11/2023 — Amendement N° 307 au texte N° 20232024-077 - Article 38 (Adopté)
Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 11 Après le mot : infantile insérer les mots : ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l’aide sociale à l’enfance Exposé sommaire : L’article 38 vise à mettre en place un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce destiné aux enfants de 0 à 6 ans susceptibles de présenter un handicap, quel qu’il soit,...

08/11/2023 — Amendement N° 306 au texte N° 20232024-077 - Article 38 (Retiré)
Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 4 Après le mot : convention insérer les mots : définissant notamment des objectifs en matière de prévention, Exposé sommaire : L’article 38 introduit une possibilité de déroger à la règle « 80 % / 20 % » pour le financement des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP). Dans le cadre d’une convention conclue entre le directeu...

08/11/2023 — Amendement N° 305 au texte N° 20232024-077 - Article 37 ter (Adopté)
Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition redondante : l'article 55 de la LFSS pour 2022, toujours en vigueur, dispose déjà que les frais d'ingénierie et d'évaluation de l'expérimentation sont financés par la CNSA.

08/11/2023 — Amendement N° 304 au texte N° 20232024-077 - Article 37 (Adopté)
Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’intitulé de la section 2 du chapitre 4 du titre VII du livre I er du code de la sécurité sociale, les mots : « unités ou centres de long séjour » sont remplacés par les mots : « établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée » ; II. – Après l’alinéa 40 ...