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Propositions de loi de Christian Cointat

111 propositionss de loi signées

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03/11/2011 — Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

26/07/2011 — Proposition de loi N° 774 (2010-2011) tendant à ériger un établissement public dénommé « collectivité d'outre - frontière

11/07/2011 — Proposition de loi N° 747 (2010-2011) organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux

11/07/2011 — Proposition de loi N° 746 (2010-2011) tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

19/05/2011 — Proposition de loi N° 540 (2010-2011) visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

07/04/2011 — Proposition de loi N° 415 (2010-2011) relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

12/10/2010 — Proposition de loi N° 25 (2010-2011) visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale »

07/07/2010 — Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

07/05/2010 — Proposition de loi N° 438 (2009-2010) relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

09/03/2010 — Proposition de loi N° 350 (2009-2010) visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

02/03/2010 — Proposition de loi N° 342 (2009-2010) relative à la preuve de la nationalité française

01/03/2010 — Proposition de loi N° 341 (2009-2010) relative aux élections à l'Assemblée des Français de l'étranger

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

04/02/2010 — Proposition de loi N° 264 (2009-2010) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

22/12/2009 — Proposition de loi N° 188 (2009-2010) relative à l'acquisition de la nationalité française par filiation

03/12/2009 — Proposition de loi N° 134 (2009-2010) relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

05/09/2009 — Proposition de loi N° 609 (2008-2009) relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

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