Photo de Christian Klinger

Amendements de Christian KlingerLes derniers commentaires sur Christian Klinger en RSS


2373 amendements trouvés


10/04/2024 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-501 - Article 1er (Adopté)
Mme Pluchet, M. Mandelli, Mme Garnier, MM. Chatillon, Menonville, Mmes Lopez, Muller-Bronn, MM. Naturel, Burgoa, Mmes...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles. E...

10/04/2024 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-497 - Article 1er (Adopté)
M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone, Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savi...

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que l’indemnité du service civique ne peut être inférieur au montant de la rémunération versée aux apprentis dont l’âge est compris entre 18 et 20 ans. En raison des conséquences que cela ferait peser sur les finances publiques, le présent amendement propose de maintenir l...

10/04/2024 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-497 - Article 1er (Retiré)
M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone, Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savi...

Alinéa 5 Remplacer les mots : Lorsque la nature de la mission et de l’organisme le permet par les mots : À l’exception des cas où la nature de la mission et de l’organisme ne le permet pas Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser les missions collectives du service civique. Dès que cela est possible, il précise que les jeunes s...

10/04/2024 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-497 - Article 1er (Retiré)
M. Piednoir, Mme Di Folco, M. Burgoa, Mmes Estrosi Sassone, Joseph, MM. Sido, Saury, Lefèvre, Grosperrin, Milon, Savi...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La présente proposition de loi étend l’âge plafond pour effectuer un service civique, en le portant de 25 à 27 ans. Si l’on comprend la volonté d’étendre ce dispositif qui rencontre un fort succès auprès des jeunes, cet allongement de l’âge plafond ne doit pas dénaturer l’objectif premier du ...

03/04/2024 — Amendement N° COM-6 3ème rectif. au texte N° 20232024-344 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Mandelli, Mmes Dumont, Josende, Micouleau, MM. Savin, Panunzi, Mmes Deseyne, Gosselin, Lassarade, M. Daniel Lauren...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° L’article L. 1222-1 est complété par les mots : «, et aux transports maritimes réguliers publics pour la desserte des îles françaises mentionnés à l’article L. 5431-1, à l’exception des services de transport ...

13/03/2024 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20232024-387 - Article 7 quater (Adopté)
Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Darnaud, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat, Gruny, M. Piedno...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient d'interpeler le Gouvernement sur la question du rôle des têtes de réseaux, notamment dans la promotion d'un certain nombre de dispositifs en faveur de l'engagement bénévole, ainsi que leurs besoins de financement et des propositions pour consolider leurs rôles. Cependant, les auteurs du pr...

13/03/2024 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20232024-387 - Article 7 ter (Adopté)
Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Darnaud, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat, Gruny, M. Piedno...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la situation du secteur associatif ainsi que les moyens d'encourager l'engagement bénévole méritent toute l'attention du législateur et du Gouvernement, les auteurs du présent amendement rappellent la position habituelle du Sénat visant à supprimer les demandes de rapports. NB :La présente rectifi...

13/03/2024 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20232024-387 - Article 4 (Adopté)
Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Rietmann, Darnaud, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat, Gruny,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée une nouvelle obligation faite aux entrepreneurs, alors même que les entreprises françaises ont déjà la possibilité d’inclure ces actions dans leur rapport de durabilité. Dans un contexte où le Gouvernement promeut la simplification des normes applicables aux entreprises, cet ajout est...

13/03/2024 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20232024-387 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Darnaud, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat, Gruny, M. Piedno...

I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa 1° Après la référence : « L. 512-15 » sont insérés les mots : « à l'article L. 512-17 » ; II. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les contractuels sont recrutés pour renforcer l'exercice des missions de la fonction publique. Qu'ils soient en CDD ou en CDI, il n'est pas opportun de les ...

13/03/2024 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20232024-387 - Article 1er quater (Tombe)
Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Darnaud, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Joseph, Puissat, Gruny, M. Piedno...

Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il supprime l'obligation faite aux associations de participer à l'information évoquée. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la me...

13/03/2024 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20232024-387 - Article 1er quater (Adopté)
Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Darnaud, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Grosperrin, Mmes Chain-Larché, Belrhiti, M. Sido, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit une nouvelle obligation à l'égard des associations, requises pour participer à la diffusion de ce guide. Une contrainte qui va à l'encontre de l'objectif de simplification porté par la proposition de loi. De plus, cette disposition est d'ordre réglementaire. NB :La présente rec...

13/03/2024 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20232024-387 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Klinger, Mmes Drexler, Aeschlimann, MM. Bonhomme, Belin, Burgoa, Chasseing, Mmes Nathalie Delattre, Di Folco, Dumo...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations et indemnités perçues par les employés des associations et fondations sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropiqu...

12/03/2024 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20232024-389 - Article 1er (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Estrosi Sassone, Primas, MM. Cuypers, Daniel Laurent, Darnaud, Klinger, Sol, Karou...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans des conditions telles qu’il n’en ait pas résulté une aggravation substantielle du trouble par sa nature ou son intensité Exposé sommaire : L'amendement vise à sécuriser juridiquement l’évolution naturelle de la vie d’une exploitation agricole, c’est-à-dire une activité qui peut être amené...

12/03/2024 — Amendement N° COM-4 3ème rectif. au texte N° 20232024-266 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Savoldelli, Mme Cukierman, MM. Gontard, Jean Pierre Vogel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, Aeschlimann, M....

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du...

06/03/2024 — Amendement N° 87 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Menonville, Mme Demas, MM. Laugier, Henno, Mme Olivia Richard, MM. Mizzon, Alain Marc, Mmes Noël, Belrhiti, MM. An...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 114-1 du code des assurances, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Par exception, les actions relatives à l’octroi de la protection fonctionnelle à un élu municipal pour des faits dont il a été victime dans l’exercic...

06/03/2024 — Amendement N° 85 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Menonville, Mmes Demas, Olivia Richard, M. Alain Marc, Mme Noël, MM. Reichardt, Anglars, Mme Billon, MM. Klinger, ...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 2123-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le temps d’absence prévu aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 est de plein droit assimilé à du temps de travail effectif. » II. – Après l’article L. 3142-...

06/03/2024 — Amendement N° 48 6ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Article 17 (Adopté)
Mme Schalck, M. Retailleau, Mmes Borchio Fontimp, Puissat, Garnier, MM. Anglars, Burgoa, Mme Valente Le Hir, M. Khali...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa des articles L. 2123-25-1, L. 3123-20-1, L. 4135-20-1, L. 7125-26, L. 7227-27 est ainsi modifié : 1° Les mots : « et qui n’a pas interrompu toute activité professionnelle » sont supprimés ; 2° Le mot : « ou » est remplacé par les mots : «, d’accueil de l’enfant, d’a...

05/03/2024 — Amendement N° 282 3ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Article 9 (Adopté)
Mmes Aeschlimann, Jacques, Petrus, Berthet, MM. Panunzi, Cadec, Burgoa, Milon, Bonhomme, Mme Malet, MM. Rojouan, Bruy...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Aux missions accomplies dans le cadre d’un mandat spécial. » ; Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à élargir les conditions d'autorisation d'absence pour les élus locaux, selon l'article L.2123-1 du code général des collectivités territoriales. Actuellement, cet article permet...

05/03/2024 — Amendement N° 170 2ème rectif. au texte N° 20232024-367 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Reichardt, Mme Noël, MM. Burgoa, Lefèvre, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger, Jean Pierre Vogel, Mmes Puissat, Dumont, ...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2411-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Titulaire d’un mandat électif. » ; 2° Après l’article L. 2411-25, il est inséré un article L. 2411-… ainsi rédigé : « Art. L. 2411-…. – Le licenciement du salarié t...

05/03/2024 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20232024-367 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Reichardt, Mme Noël, MM. Burgoa, Lefèvre, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger, Jean Pierre Vogel, Mmes Dumont, Nathalie ...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou le ministre délégué en charge des collectivités locales, adopte par voie de circulaire un « Statut de l’élu local » rassemblant l’ensemb...