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2756 amendements trouvés


01/02/2018 — Amendement N° 174 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut, le cas échéant, proposer au candidat une place dans une autre formation dispensée par son établissement, dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil. Exposé sommaire : Le président ou le directeur d'établissement, à la lecture du dossier d'un candidat, peut c...

30/01/2018 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Article 1er (Adopté)
M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Priou, Mmes Eustache-Brinio, Malet, Dindar, Imbert, MM. Bonhomme, Gilles, Paccaud...

Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles comportent des dispositions relatives à l'information du public sur le risque de recul du trait de côte. Exposé sommaire : Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte élaborées par les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en ma...

24/01/2018 — Amendement N° 69 7ème rectif. au texte N° 20172018-195 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Mouiller, Forissier, Morisset, Mandelli, Mmes Dumas, Gruny, M. Gremillet, Mme Imbert, M. Cuypers, Mme Morhet-Rich...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article L. 1244-2-2 du code du travail, avant les mots : « Tout salarié », sont insérés les mots : « Dans les branches mentionnées à l’article L. 1244-2-1, à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l’entreprise ». II. – Le troisième...

08/12/2017 — Amendement N° II-480 4ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 39 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Danesi, Mmes Laure Darcos, Deroche, Deromedi, Eustache-Brinio, M. Bernard Fournier,...

I.- Alinéa 8 Remplacer la date : 31 décembre 2018 par la date : 30 juin 2019 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux dro...

07/12/2017 — Amendement N° II-657 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mmes Lherbier, Di Folco, Deseyne, MM. de Legge, Vogel, Daubresse, Panunzi, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Lefèvre,...

Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article 302 bis ZG du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de 15 % et dans la limite de 10 929 593 € aux communes...

07/12/2017 — Amendement N° II-481 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 39 octies (Retiré)
M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Danesi, Mmes Laure Darcos, Deroche, Deromedi, Eustache-Brinio, M. Bernard Fournier,...

I. - Alinéa 1 Remplacer l’année : 2018 par l’année : 2021 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux arti...

07/12/2017 — Amendement N° II-426 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 45 quinquies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Grand, de Nicolay, Mmes Di Folco, Micouleau, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, de Legge, Mm...

I. – Alinéa 4 Remplacer l’année : 2019 par l’année : 2018 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation global...

07/12/2017 — Amendement N° II-425 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 44 sexies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Grand, Morisset, de Nicolay, Mmes Di Folco, Micouleau, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, de...

Après l'article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du g du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, les mots : «, pour la moitié de leur montant » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une ta...

07/12/2017 — Amendement N° II-424 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 46 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Grand, Morisset, de Nicolay, Mmes Di Folco, Micouleau, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, de...

I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé : il revient aux fabricants, aux fournisseurs d’équipement ou aux éditeurs de logiciel, qui sont responsables de démontrer la conformité de leur matériel ou logiciel avec les caractéristiques requises d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage, de r...

07/12/2017 — Amendement N° II-423 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 42 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Grand, Morisset, de Nicolay, Mmes Micouleau, Di Folco, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, de...

I. – Alinéas 2 et 10 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

07/12/2017 — Amendement N° II-422 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 39 nonies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Grand, Morisset, de Nicolay, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, de Legge, Mme...

I. – Alinéas 8 et 10 Remplacer la date : 30 juin 2018 par la date : 31 décembre 2018 II. – Alinéa 43 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concur...

29/11/2017 — Amendement N° II-216 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
MM. Retailleau, Karoutchi, Savary, Dallier, Bazin, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Bris...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie 300 000 000 300 000 000 TOTAL 0 300 000 000 0 300 000 000 SOLDE - 300 000 000 - 30...

28/11/2017 — Amendement N° II-114 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 59 (Adopté)
MM. Maurey, Marseille, Luche, Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Troendlé, M. Grand, Mme Gatel, MM. Calvet, Vanlerenbergh...

I. – Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Cette dotation est divisée en deux parts : « I. – Une première part bénéficie aux communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. « A. – Elle est de...

28/11/2017 — Amendement N° II-13 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 59 bis (Adopté)
MM. Grand, Bas, Mmes Bories, Gruny, MM. Bonhomme, del Picchia, Daubresse, Revet, Laménie, Mouiller, Joyandet, Mmes Fr...

Après l'article 59 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets d'investissement portés par des communes de moins de 1 000 habitants, cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 5 % du m...

28/11/2017 — Amendement N° II-12 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 59 bis (Retiré)
MM. Grand, Bas, Mmes Bories, Gruny, MM. Bonhomme, del Picchia, Daubresse, Revet, Laménie, Mouiller, Joyandet, Mmes Fr...

Après l'article 59 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, après le mot « exception », insérer les mots : « des communes de moins de 1 000 habitants et ». Exposé sommaire : L’article L. 1111-10 du code général des collectivités terr...

25/11/2017 — Amendement N° I-558 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bansard, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, à compter de 2018, un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à soutenir les communes vulnérables. Son montant s’élève à 36 millions d’euros. II. – Le montant prévu au I est réparti chaque année entre les communes bénéficiaires, l’année de répartiti...

25/11/2017 — Amendement N° I-115 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 19 (Adopté)
MM. Rapin, Grosdidier, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Imbert, MM. Saury, Milon, Dallier, Mme Lavarde, M. Le Gleut, Mme La...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

23/11/2017 — Amendement N° I-95 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Retiré)
Mmes Primas, Lamure, MM. Babary, Bansard, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, M. Brisson, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chai...

I. – Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase du même b, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un tiers au plus de ce montant est destiné à être alloué aux chambres de commerce et d’industrie régionales ayant mis en œuvre, sur les deux derniers exercices clos et l'exercice en cours, des actions de rati...

23/11/2017 — Amendement N° I-94 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Adopté)
Mmes Primas, Lamure, MM. Retailleau, Babary, Bansard, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Brisson, Buffet, Mme Canayer,...

I. – Alinéa 17 Remplacer le montant : 226 117 par le montant : 326 117 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

16/11/2017 — Amendement N° I-111 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Retiré)
M. Hugonet, Mme Laure Darcos, MM. Retailleau, Babary, Bonne, Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Pierre, Cardoux, Dallier, G...

Alinéa 17 Remplacer le montant : 226 117 par le montant : 346 117 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus ...