Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Christophe Béchu
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (111 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (110 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (102 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (62 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (41 interventions)
- Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen (36 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (35 interventions)
- « pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique (26 interventions)
- Instauration des zones à faibles émissions (25 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (21 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (21 interventions)
- Substances per- et polyfluoroalkylées (20 interventions)
- Audition de m. christophe béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (18 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (17 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (15 interventions)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (13 interventions)
- Article 13 de la constitution (12 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (11 interventions)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (10 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (9 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (9 interventions)
- Réforme de l'asile (9 interventions)
- Mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et renforcement de l'accompagnement des élus locaux (9 interventions)
- Accueil et protection de l'enfance (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (7 interventions)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (6 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (6 interventions)
- Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire (6 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (6 interventions)
- Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (6 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (6 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (5 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (5 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (5 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (5 interventions)
- Harcèlement sexuel (4 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (4 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (4 interventions)
- Audition de m. christophe béchu candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (4 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (3 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (3 interventions)
- Election des sénateurs (3 interventions)
- économie sociale et solidaire (3 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (2 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (2 interventions)
- Exécution des peines (2 interventions)
- Abrogation du délit de racolage (2 interventions)
- élection des sénateurs (2 interventions)
- Indemnisation des victimes (2 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (2 interventions)
- Rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la république et à le rendre non renouvelable (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Commission mixte paritaire (2 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- Application de l'article 68 de la constitution (1 intervention)
- Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (1 intervention)
- Contrôle des armes (1 intervention)
- Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Politique de l'immigration (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (1 intervention)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (1 intervention)
- Procédure de demande d'asile (1 intervention)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (1 intervention)
- Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (1 intervention)
- Ėlection des sénateurs (1 intervention)
- Transparence de la vie publique (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (1 intervention)
- Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (1 intervention)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Adaptation de la société au vieillissement (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins (1 intervention)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Hommage à robert badinter ancien sénateur (1 intervention)
