Amendements de Daniel Chasseing

Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : universitaire insérer les mots : ou d’un médecin traitant Exposé sommaire : L’année de professionnalisation telle que prévue par la proposition de loi constitue un moyen efficace pour lutter contre les déserts médicaux. Cependant, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que cette année doit êt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 pose le principe d’une égalité de traitement entre médecins libéraux et médecins salariés en matière d’aides publiques. Compte tenu des particularités de chacun de ces modes d’exercice, cette égalité de traitement n’est pas juste, car les médecins libéraux prennent des risques et consentent...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces 30 800 000 20 400 000 Soutien de la politique de la défense dont titre 2 43 200 000 ...

Compléter cet article par les mots : , notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le rapport prévu à l’article 40 terdecies mentionne la gestion des ressources humaines. La masse salariale représente à la fois une part importante de la dépense publique et un facteur ...

I. – Alinéa 3 1° Première phrase Remplacer le mot : font par les mots : peuvent faire 2° Avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Si ces délibérations ne sont pas concordantes, les produits de cette taxe sont intégralement affectés à la commune. II. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer le mot : font par les mo...

Remplacer le mot : et par les mots : , des pistes d’amélioration envisagées et Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le rapport prévu à l’article 40 quaterdecies concernant la mise en place du fonds pour l’Ukraine indique également quelles sont les pistes d’amélioration envisagées par le Gouvernement pour ce fonds. NB :La ...

Remplacer la date : 31 mars par la date : 30 juin Exposé sommaire : Cet article ouvre une nouvelle période de candidature à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l’exercice 2023 produits avant juin 2024. Dans sa rédaction actuelle, l’article prévoit que les collectivités doivent candidater avant le 31 mars 2023. ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 150 000 150 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...

Après l’article 37 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 5 de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier est complété par les mots : «, ou pour la création ou le développement de structures d’enseignement français à l’étranger autres que ceux mentionnés à l’article L. 452-3 du code de l’éducation, po...

Après l’article 37 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 135B du livre des procédures fiscales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En 2023, par dérogation au a et au b du présent article, l’administration fiscale transmet gratuitement, à leur demande, aux collectivités territoriales et ...

Après l’article 37 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 135 B du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Art. L. 135 B. – L’administration fiscale est tenue de partager, chaque année et gratuitement, avec les collectivités locales et leurs groupements dotés d’une fiscalité propre, l’ensemble des donnée...

Après l'article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque insta...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 28 1° Supprimer les mots : ou à la baisse 2° Remplacer le nombre : 0, 15 par le nombre : 1 II. – Alinéa 34 Après les mots : Dans le cas où cette différence est positive, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la collectivité ou l’établissement explique cet écart et présente les mesures de correction envisagées pour suivre l...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 5 264 000 5 264 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au c du 1, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « installées avant le 1 er janvier 2023 et aux centrales de production d'énergie électrique d'origine » ; 2° Après le 1 bis, ...