Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 2 1° Au début, insérer les mots : Sans préjudice de l’application des règles de sûreté nucléaire, définies au deuxième alinéa de l’article L. 591-1 du code de l’environnement, 2° Après la référence : L. 141-1 insérer les mots : du présent code et après les références : L. 100-1 A et : L. 211-2 Insérer (deux fois) les mots : ...

I. – Alinéa 20 Remplacer les mots : de réseau par les mots : du réseau public de distribution d’électricité II. – Alinéa 22 Remplacer le mot : troisième par le mot : deuxième Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du premier alinéa du II de l’article 61 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les mots : « titres II et IV » sont remplacés par les mots : « titres II, IV et V ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : I. – Les articles L. 314-1 A et L. 446-1 du code de l’énergie s’appliquent aux nouveaux dispositifs de soutien, publiés en application de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 du code de l’énergie, à compter du 1 er juillet 2021. Expos...

Alinéa 1 Remplacer les mots : d’acheter ou d’investir dans l’équipement de moulins par les mots : d’acquérir des moulins à eau ou d’investir dans leur équipement Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 1 Remplacer les mots : l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques par les mots : les projets d’autoconsommation hydroélectriques de petite puissance Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 64 Remplacer la référence : 3° par la référence : C Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 5 Remplacer les mots : est tenu de conclure par les mots : conclut Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 2 de l’article 21, qui prévoit une habilitation à légiférer par ordonnance destinée à « transformer les fondements juridiques et les objectifs du modèle minier français ». En effet, à l’occasion de l’examen du projet de loi « Climat-Rés...

Alinéa 2 Remplacer le mot : La par les mots : Pour les substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux, la Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que le rééquilibrage du produit de la redevance communale des mines concerne les substances minérales, et non les hydrocarbures liquides ou gazeux,...

Alinéa 5 Remplacer les mots : la déclaration d’arrêt de travaux par les mots : l’arrêt des travaux Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux exploitants d’installations géothermiques existantes la production et l’actualisation d’un mémoire sur le risque d...

I. – Alinéa 33 Après le mot : territoriales insérer les mots : ou de leurs groupements II. – Alinéa 34 1° Première phrase Remplacer les mots : concernées sont informées par les mots ou leurs groupements concernés sont informés 2° Seconde phrase Remplacer les mots : Elles sont informées par les mots : Ils sont informés Exposé som...

Alinéa 23 Remplacer les mots : ainsi que les par le signe : , Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : doit intervenir par le mot : intervient et les mots : dans lesquelles intervient par les mots : relevant de Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A. Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : L'article L. 221-10 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : A. Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : II. - Le I entre en vigueur un an après la date de promulgation de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienc...

Alinéa 3 Remplacer le mot : Le Par le mot : Au Et les mots : est complété par Par les mots : , après le mot : renouvelable , sont insérés Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 3 Après les mots : collectivités territoriales Insérer les mots : ou de leurs groupements Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 3 Remplacer les mots : Au I. de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation Par les mots : À l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construc...

Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sous réserve de la disponibilité de l’offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds dans des conditions économiques soutenables pour les opérateurs de transport. Cette disponibilité sera notamme...

Après l’article 22 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° ter de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par les mots : « et d’atteindre des capacités installées de production d’environ 50 gigawatts à l’horizon 2050 ». II. – Au 9° de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, les mots : « producti...