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Amendements de Daniel Soulage
322 amendements trouvés
06/12/2007 — Amendement N° II-194 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Adopté)
MM. C. Gaudin, Adnot, Retailleau, Mercier, Badré, Soulage
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 1.000.000 1.000.000 Vie étudiante Dont Titre 2 Reche...
06/12/2007 — Amendement N° II-155 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Braye, Béteille, Mme Bout, MM. Hérisson, Beaumont, Revet, Vasselle, Mme Keller, MM. P. André, Dubois, Deneux, Sou...
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À compter du 1er janvier 2009, toute personne privée physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure le financem...
06/12/2007 — Amendement N° II-154 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Braye, Béteille, Mme Bout, MM. Hérisson, Beaumont, Revet, Vasselle, Mme Keller, MM. P. André, Dubois, Deneux, Sou...
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À compter du 1er janvier 2009, toute personne privée physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits à usage thérapeutique destinés au...
06/12/2007 — Amendement N° II-153 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Braye, Béteille, Mme Bout, MM. Hérisson, Beaumont, Revet, Vasselle, Mme Keller, MM. P. André, Dubois, Deneux, Sou...
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À compter du 1er janvier 2009, toute personne privée physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des peintures, vernis, solvants, détergents, h...
06/12/2007 — Amendement N° II-152 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Braye, Béteille, Mme Bout, MM. Hérisson, Beaumont, Revet, Vasselle, Mme Keller, MM. P. André, Dubois, Deneux, Sou...
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À compter du 1er janvier 2009, toute personne privée physique ou morale qui produit, importe ou distribue des produits de grande consommation mis sur le marché intéri...
05/12/2007 — Amendement N° II-112 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Rejeté)
MM. Bailly, Besse, Doublet, Mortemousque, Vasselle, J. Blanc, Huré, Barraux, Grillot, Deneux, Revet, César, Humbert, ...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Réseau routier national Sécurité routière Transports terrestres et maritimes Passifs financiers ferroviaires Sécurité et affaires maritimes ...
17/10/2007 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20072008-009 - Avant l'article 20 (Retiré)
Mme Gourault, MM. Mercier, Vanlerenberghe, Arnaud, J. Boyer, Mme Payet, MM. C. Gaudin, Zocchetto, A. Giraud, Soulage,...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences pour les besoins de son exploitation agricole et ce quelle que soit l'o...
18/12/2006 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 23 (Rejeté)
MM. Détraigne, Sido, Huré, Soulage, Girod, Deneux, Mme Gousseau, MM. Pelletier, Revet
Dans le III de cet article, remplacer la date : 1 er juillet 2007 par la date : 1 er janvier 2008 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de différer du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites afin de laisser aux professionnels de la f...
18/12/2006 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20062007-105 - Après l'article 23 (Retiré)
MM. Détraigne, Soulage, Mme Férat, MM. Amoudry, Deneux, J.L. Dupont, Pozzo di Borgo, Mme Létard
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué au profit de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une taxe sur les sacs de caisse à usage unique en matière plastique non biodégradable. Cette taxe est due par les metteurs en marché, à raison de 1 euro par tranche indivisible de 1 000 ...
15/12/2006 — Amendement N° 123 au texte N° 20062007-105 - Après l'article 36 decies (Rejeté)
M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 36 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le II de l'article 244 quater M du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le calcul du crédit d'impôt des groupements agricoles d'exploitation en commun, le plafond horaire mentionné à l'alinéa précédent est multiplié par le nombre d'...
11/12/2006 — Amendement N° II-329 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 ter (Retiré)
MM. Amoudry, Soulage, Deneux, Mme Férat, MM. Merceron, Borotra, Biwer, Pozzo di Borgo
Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le septième alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils en bénéficient également au titre de leurs dépenses d'investissements réalisées en vue de la construction de logements à usage lo...
11/12/2006 — Amendement N° II-296 3ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 40 quinquies (Tombe)
MM. Soulage, Amoudry, J. Boyer, Deneux, Dubois, Mmes Férat, Létard, MM. Nogrix, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont
Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-92 - Toute commune peut, par délibération du conseil municipal, établir une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés installée sur son territoi...
08/12/2006 — Amendement N° II-335 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le paragraphe III de la section II du chapitre I du titre III du livre IV du code des assurances est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - La caisse centrale de réassurance est habilitée à pratiquer, avec la garantie de l'Etat, les opérations de ré...
24/11/2006 — Amendement N° II-64 au texte N° 20062007-077 - Article 52 (Adopté)
M. Soulage, au nom de la Commission des Affaires économiques
A la fin du troisième alinéa (2°) du III de cet article, remplacer le montant : 33 000 € par le montant : 40 000 € Objet A l'initiative du gouvernement, l'Assemblée nationale a élargi de manière très importante la fourchette à l'intérieur de laquelle pourront être fixés les tarifs les plus onéreux de la taxe fiscale affectée à l'Agen...
24/11/2006 — Amendement N° II-44 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
M. Soulage, au nom de la Commission des Affaires économiques
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Veille et sécurité sanitaires 5.000.000 5.000.000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 5.000.000 5.000.000 TOTAL 5.000.000 5.000.000 5.000....
13/11/2006 — Amendement N° 376 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Soulage
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa (9°) du I de l'article L. 731-4 du code rural, les mots : «, le cas échéant, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir l'équilibre financier du Ffipsa, en donnant un caractère certain à l'obligation de l'Etat à l'égar...
07/09/2006 — Amendement N° 300 2ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 24 ter (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix, Soulage, Mme Férat
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 1321-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1321-1-1. – Dans le cas des réseaux publics de distribution d'eau potable, l'eau fournie aux usagers doit être propre à la consommation au niveau du point de livraison correspo...
07/09/2006 — Amendement N° 299 2ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 26 (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix, Soulage, Dubois, Mme Férat
Après le mot : propriétaires, rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 3° ter de cet article pour le 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales : l'entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation de ces installations et le traitement des matières de vidange Exposé sommaire : En coordinati...
07/09/2006 — Sous-Amendement N° 298 2ème rectif. à l'amendement N° 50 au texte N° 20052006-370 - Article 26 (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix, Soulage, Mme Férat
I. – Au début de l'amendement n° 50, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer par trois alinéas les deux premiers alinéas de l'article L. 2224 - 8 du code général des collectivités territoriales, après les mots : à la demande insérer les mots ...
07/09/2006 — Amendement N° 297 2ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 22 (Adopté)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Nogrix, Soulage, Dubois, Mme Férat
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le projet de loi en supprimant toute référence à une possibilité de transfert de propriété des installations d'assainissement non colle...
