Nous sommes heureux de pouvoir expliquer la situation depuis l'annonce, par le Président de la République, de l'installation de la Maison de l'Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales. L'intersyndicale que nous représentons souhaite rappeler qu'il n'est pas question de contester le principe d'une Maison de l'Histoire de France, même si la structure choisie - une fédération de musées - mérite une explication en profondeur. Ce que les archivistes contestent, c'est la localisation de cette institution, pour quatre raisons :

- les Archives nationales constituent un service de l'État de nature régalienne qui a la responsabilité de l'ensemble des archives des administrations centrales de l'État et plus particulièrement des ministères, à l'exception des ministères de la défense et des affaires étrangères qui ont la maîtrise de la gestion de leurs archives. De telles missions nécessitent une bonne lisibilité de notre institution qui ne peut ainsi se mélanger avec une autre sans grand point commun ;

- les Archives nationales font l'objet actuellement d'une restructuration qui concerne les sites de Paris, de Pierrefitte et de Fontainebleau, la répartition des documents entre ces sites ayant été entérinée à la suite d'une réflexion de plusieurs années ayant permis de définir un projet scientifique, culturel et éducatif dont la réalisation était programmée de 2013 à 2016. Ce projet s'appuie sur le redéploiement des fonds anciens des Archives nationales et sur la rénovation des magasins dont certains doivent être abandonnés pour cause d'insalubrité. Le projet de la Maison de l'Histoire de France vient contrecarrer cette réorganisation optimale des documents des Archives nationales ;

- ce que nous comprenons, d'après ce qu'a dit Jean-François Hébert rencontré hier, c'est que la Maison de l'Histoire de France offrirait des parcours permanents et des expositions temporaires, ce qui remettrait en cause un pan de la valorisation culturelle des Archives nationales alors qu'il constitue un des objectifs de notre institution ;

- l'obligation de sécurité et de sûreté qui incombe au service régalien des Archives nationales ne peut être respectée dans le cadre de l'installation de la Maison de l'Histoire de France. En effet, les magasins des archives communiquant tous entre eux, il ne peut être envisagé de prévoir des parcours du public dans certains d'entre eux sans porter atteinte à la sécurité du quadrilatère des Archives nationales.

Je souhaiterais apporter des précisions sur trois points :

- l'annonce de la localisation de la Maison de l'Histoire de France arrive alors que le projet des Archives nationales, scientifique et culturel, est construit depuis dix ans et fait déjà depuis longtemps l'objet d'une mobilisation importante d'historiens, d'archivistes et de l'ensemble de la communauté de nos chercheurs. Alors que cette restructuration est sur le point d'aboutir avec l'achèvement de la construction du bâtiment de Pierrefitte, le projet annoncé par le Président de la République remet en cause tout ce processus qui vise notamment à valoriser un projet pédagogique basé sur le lien entre les trois sites. L'impossibilité d'utiliser le site parisien ne permettrait donc pas aux archives de mener à bien sa mission pédagogique auprès des écoles, collèges et lycées ;

- les partisans de l'installation de la Maison de l'Histoire de France dans le site des Archives nationales mettent en évidence le lien entre l'histoire et les archives mais ces dernières ont aussi une dimension citoyenne importante, comme l'illustre la mise en place d'un bureau des recherches administratives pour aider les citoyens dans l'établissement de leurs droits ;

- la tentative de muséifier les Archives nationales constitue un danger. Les archives sont en mouvement perpétuel, physique, mais aussi scientifique et intellectuel. Il ne faut pas figer un certain discours sur les Archives.

Je souhaiterais insister les multiples facettes des missions des Archives nationales qui doivent assurer la collecte des archives de l'État, la vérification de leur intégrité et de leur authenticité, leur conservation et la communication auprès du public.

Les citoyens ont le droit de consulter le patrimoine archivistique. L'une des missions des Archives nationales est donc d'améliorer leur accessibilité. Rappelons que depuis 1867, il existe un « musée des Archives nationales » rebaptisé « musée de l'Histoire de France » qui a pour but de présenter les grands documents des archives. Notre institution a depuis longtemps l'ambition de développer une mission culturelle en donnant au public les outils pour appréhender, comprendre l'histoire. L'important est la formation de l'esprit critique du citoyen pour lui permettre de voir comment les conclusions que l'on tire d'un document peuvent évoluer. La mission des Archives nationales est donc de délivrer une aptitude à critiquer pour que le citoyen garde son indépendance à travers son expérience de l'interprétation des faits et de la lecture des événements.

Cette vision de la mission citoyenne de notre institution serait perturbée par l'arrivée de la Maison de l'Histoire de France qui semblerait plutôt vouloir délivrer un message tel que « voilà ce qu'est l'Histoire de France », même si on nous explique que toutes les maisons historiques pourront s'exprimer. Deux projets très proches car liés à l'Histoire de France mais très différents dans leur approche avec le grand public ne peuvent coexister.

Le fond du dossier « Maison de l'Histoire de France » est l'explosion d'un projet antérieur. Les besoins des Archives nationales devant la saturation de leur dépôt ont conduit dès le début des années 1990 à étudier des moyens nouveaux.

Il avait été envisagé la création d'une Maison de la Ve République, projet qui avait avorté en son temps. Déjà, à l'époque, un certain nombre de besoins et de nécessités avaient ainsi pu être appréciés à leur juste mesure par les autorités ministérielles.

L'institution des Archives de France est fort mal dotée malgré les annonces faites en 2004 par MM. Jacques Chirac et Jean-Jacques Aillagon.

Lors d'une récente rencontre avec M. Jean-François Hébert, il nous a indiqué que la Maison de l'Histoire de France ne revendiquait rien et qu'il s'agissait d'élaborer un projet scientifique et culturel. Cependant, le Président de la République, dans son discours de Lascaux, a précisé que ce projet nécessiterait de disposer de 10 000 m² de surface pour assurer ces missions.

Cela nous renvoie à notre quotidien et au plan de renforcement des archives tant en capacité de stockage qu'en emplois.

Les emplois votés depuis 2006 ne sont pas physiquement pourvus dans les services. Les 10 000 m² nécessaires pour la Maison de l'Histoire de France viennent amputer les surfaces dont nous avons besoin pour assurer toutes nos missions. Les centres d'archives sont totalement saturés, notamment le site parisien. Il n'y a pas d'espaces libres ou libérés. Huit à dix kilomètres linéaires d'archives des notaires parisiens sont déjà en souffrance. Il n'est pas possible de conserver des documents dans des caves inondables, dans des combles, dans tout espace qui n'est pas respectueux de leurs bonnes conditions de conservation.

Les archives ne deviennent un élément patrimonial qu'à la fin d'un long processus. Le fait d'amputer les capacités de stockage a pour conséquence de nous empêcher d'exercer notre mission première, qui est la collecte des archives.

La Maison de l'Histoire de France contrecarre un projet qui vient de très loin ; elle supprime les moyens d'une institution qui était déjà en danger. Nous sommes en campagne pour alerter le plus grand nombre de nos concitoyens des dangers sous-jacents de ce projet et de son implantation sur le site des Archives nationales.

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour cet exposé. Nous avons pu constater que vous étiez passionnés et investis dans ce travail. Il est intéressant de débattre avec vous.

Je suis une élue parisienne. Je suis donc particulièrement concernée par le territoire parisien, même s'il s'agit d'un projet national.

Vous avez fait passer des messages sur l'importance des missions régaliennes des archives, sur leur dimension citoyenne qui constitue un outil démocratique important et sur le besoin de visibilité pour cette institution.

Je voulais vous poser des questions sur la superficie et la répartition des surfaces. Quelle surface occupez-vous actuellement ? Quelle est la politique d'ouverture au public aujourd'hui de l'ensemble du site ?

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le musée existant auquel vous avez fait allusion, qui s'appelle le musée de l'Histoire de France. Quels sont les publics qui y ont accès ?

La Maison de l'Histoire de France, telle qu'elle a été abordée dans trois rapports et le discours de Lascaux, n'est en rien formatée. D'ailleurs, je suis investie par la commission de la culture pour rendre un rapport d'information sur ce sujet. Il faut l'aborder de façon ouverte et non pas formatée.

La question la plus importante dans la discussion d'aujourd'hui est la suivante : n'y a-t-il pas de la place pour les deux institutions ? Vous avez d'ailleurs cité votre projet scientifique, culturel et éducatif. La Maison de l'Histoire de France telle qu'on peut la concevoir peut aussi contribuer aux missions des Archives nationales, notamment en termes de modernité ou pour en populariser l'accès.

Le quadrilatère Richelieu est défini par quatre rues, la rue des Archives, la rue des Francs Bourgeois, la rue Vieille-du-Temple et la rue des Quatre-Fils. Il représente environ trois hectares et demi dont une partie est composée de jardins. Ce site comprend deux grands hôtels, l'hôtel de Soubise et l'hôtel de Rohan. S'y ajoutent des magasins dont la première campagne de construction date de 1840 et la seconde des années 1860. L'essentiel des archives y sont conservées ainsi que dans les dépendances de l'hôtel de Rohan où est installé le minutier central des notaires de Paris. Ces magasins sont les plus exposés à l'humidité car l'hôtel de Rohan a été construit sans cave. Ils ont en général un niveau au-dessous du sol. Certains de ces magasins complétés dans les années 1950 ont jusqu'à huit niveaux en hauteur. Les archives sont réparties dans tous ces magasins. Les magasins les plus sains ont été construits sous le Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales, bâtiment édifié il y a vingt ans. Tous les mètres carrés ne se valent pas. Le grand dépôt Napoléon III et le dépôt Louis-Philippe qui l'a précédé ne répondent pas aux normes prescrites par la direction des Archives nationales, mais ils ont un renouvellement d'air naturel et ne sont pas soumis aux chocs thermiques, ni à l'humidité.

Depuis 1867, les archives organisent des visites des grands dépôts, la journée emblématique étant celle des Journées du Patrimoine. Les archives ont été déclarées nationales, puis publiques en 1789. Depuis, elles sont ouvertes à tout citoyen. Il n'y a pas de filtre pour consulter les archives si ce n'est les délais de communicabilité qui peuvent être instaurés. Nous pratiquons une large ouverture au public.

Nous avons souhaité dans notre programme scientifique, culturel et éducatif l'ouverture des jardins au public. Nous l'avions fait dans les années 1990. Avec les attentats de 1995 et la mise en place du plan Vigipirate, nous avons été obligés de les fermer. Notre directrice actuelle a souhaité que la réouverture des jardins soit mise à l'ordre du jour, le ministère l'a souhaitée également. À partir du 21 juin 2011, les jardins seront ouverts au public et leur surveillance sera assurée par les Archives nationales.

J'apprécie beaucoup votre engagement, la connaissance que vous avez du dossier et votre mobilisation. La question soulevée ici est assez grave car il y a dans le projet de la Maison de l'Histoire de France une forte contradiction et un catapultage brutal. En effet la restructuration des Archives nationales est un projet structuré, réfléchi depuis dix ans, auquel on devrait donner toute la priorité. Je trouve assez désolant ce désordre qui est constamment mis dans les affaires. Il faut être raisonnable, on ne peut casser de tels projets et démobiliser ainsi les personnes. Le projet de la Maison de l'Histoire de France soulève la question de son contenu, de sa programmation, mais aussi de la faisabilité d'une telle irruption dans un lieu qui n'était pas prévu pour cela.

Je demande instamment que soit étudiée la compatibilité à la fois technique, fonctionnelle et financière. L'incertitude sur la faisabilité du projet de la Maison de l'Histoire de France est d'autant plus complexe à appréhender qu'il est lié à un autre projet que l'on déstabilise par ailleurs. Le travail mené par notre collègue Catherine Dumas va nous éclairer sur le sujet et je souhaiterais m'associer à la visite de l'hôtel de Soubise. Je pense que le Sénat est en position de mettre du bon sens dans ces affaires.

Les Archives, c'est un peu nébuleux. Les clarifier est une belle action. Je pense qu'une délégation représentative de la commission de la culture devrait se déplacer sur le site des Archives nationales.

Je dis que c'est inadmissible. On a passé des années à envisager la construction de la Philharmonie. Et aujourd'hui, on s'interroge. D'un seul coup, il faut faire de la place. Il y a la place de l'histoire au vrai sens du terme et de ceux qui s'en occupent depuis des années.

Notre collègue pose la question sur la cohabitation des deux entités. Cette question, je ne peux pas me la poser par rigueur et par respect pour l'histoire et les personnels qui y travaillent. Je suis un voisin de Pierrefitte. Des projets se préparaient, puis d'un seul coup tout s'arrête ! La culture, c'est le temps, le passé, le présent et l'avenir. Je suis très sévère et même en colère.

Avez-vous des relations avec les historiens et comment appréciez-vous leur éclairage présent et à venir sur une question qui les concerne, car la matière sur lequel vous travaillez est aussi de la matière pour les historiens ? Il y a eu des déclarations d'un certain nombre d'historiens qui ont émis des réserves sur la Maison de l'Histoire de France.

Nous avons organisé une réunion publique le 14 octobre dernier qui avait pour thématique : « Faut-il une Maison de l'Histoire de France et ses conséquences pour les Archives ». Nous avions invité un certain nombre d'amis historiens, intellectuels et personnalités avec lesquels nous entretenons des relations. Vous faites référence à une tribune parue dans Le Monde d'une dizaine d'historiens qui appellent à la suspension du projet. Nous avons fait très attention à rester dans un cadre syndical strict. Sur la question du contenu du projet, nous avons décidé de ne pas nous substituer au débat autour de la Maison de l'Histoire de France. Un certain nombre d'historiens parmi les plus illustres sont tout à fait d'accord avec nous sur la question de l'implantation pour reconnaître qu'il s'agit d'un drame pour les Archives nationales.

Il faut savoir qu'aujourd'hui 93,5 kilomètres linéaires d'archives sont conservés sur le site historique des Archives nationales. Après la mise en oeuvre du projet qui date d'une dizaine d'années, nous devions disposer pour les trente prochaines années d'une capacité de 75 kilomètres linéaires d'archives, sauf que le projet de Maison de l'Histoire de France a pour conséquence de nous priver de 30 kilomètres linéaires sur ces 75 kilomètres. Il n'y a pas la place pour deux institutions sur le quadrilatère à moins de remettre en cause l'équilibre général du plan de renforcement des archives.

Sur le fond, il ne nous appartient pas de nous positionner d'un point de vue idéologique. Nous sommes en contact étroit avec des historiens, des intellectuels et des personnalités. Nous développons un grand nombre d'arguments à caractère scientifique et archivistique. En face de nous, nous avons des interlocuteurs qui méconnaissent totalement le monde des archives. Ils ne nous convainquent pas sur la possibilité de faire cohabiter ces deux institutions.

Je vous remercie. Nous comprenons la situation qui est fort complexe et qui mérite d'être approfondie.

« L'État culturel » : réalité parfois décriée, souvent caricaturée, trop rarement valorisée. Je suis toutefois persuadé, ainsi que l'a rappelé le Président de la République à l'occasion de l'inauguration du Centre Pompidou Metz, que l'offre culturelle est un élément déterminant de notre attractivité et de notre développement économique. Chacun mesure ici combien sont fortes les contraintes qui pèsent sur le budget de l'État.

C'est pourquoi je suis heureux - car tel n'est pas le cas chez bon nombre de nos voisins de l'Union européenne qui ont taillé à la serpe dans leurs budgets de la culture pour faire face à la crise de leurs finances publiques - de vous présenter un budget de la culture pour 2011 préservé, conforté, qui nous permet d'afficher notre ambition culturelle et de donner corps aux nouveaux terrains d'action de mon ministère. Un budget en hausse de 2,1 %, soit 154 millions d'euros de plus qu'en 2010. Les crédits de la mission culture augmentent de 1,1 % ; ceux des médias, du livre et des industries culturelles, de 2,8 % - y compris les recettes de la contribution à l'audiovisuel public, ex-redevance.

C'est la traduction d'engagements clairs et d'une ambition réaffirmée en faveur de notre patrimoine, de notre création et de nos médias. Développer l'offre numérique légale, valoriser les contenus culturels présents sur le net, favoriser la recherche et développement, c'est créer une filière économique culturelle, c'est développer l'emploi culturel de demain. Il est de ma responsabilité de répondre à ces évolutions de nos modes de vie et de nos pratiques culturelles, mais aussi d'anticiper, afin de promouvoir ce que j'appelle la « culture pour chacun » et d'accompagner les industries culturelles et les médias vers un avenir à trente ans.

Le programme « Patrimoines » connaîtra une hausse de 1,6 %, pour s'établir à 868 millions d'euros. L'accent a été mis, en vertu de leur capacité à mettre en valeur les territoires et à créer des emplois, sur les crédits déconcentrés en région.

Conformément à l'engagement du Président de la République, les monuments historiques bénéficient l'an prochain de moyens reconduits, à 375 millions, si l'on compte les 10 millions issus de la taxe sur les jeux en ligne affectés au Centre des monuments nationaux. Entretenir aujourd'hui, c'est aussi investir pour avoir moins à restaurer demain. L'effort se poursuit aussi en faveur des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, pour atteindre 53 % des crédits dédiés aux monuments historiques. Autant de preuves d'un engagement fort et d'une ambition économique et touristique à l'intention des collectivités territoriales.

Même accent sur le développement des territoires avec le Plan musées, qui pourra compter sur 25 des 70 millions prévus sur trois ans. Il s'agit, par des projets de rénovation, d'extension, voire de construction de soixante-dix-neuf établissements de toute nature sur l'ensemble du territoire, de créer un effet levier favorable au développement de l'attractivité de nos régions.

Chantiers emblématiques, deux projets immobiliers apportent leur contribution à l'excellence architecturale de notre pays et représentent une vitrine et un vecteur de rayonnement pour la création contemporaine : le musée des civilisations d'Europe et de la méditerranée de Marseille (MuCEM), auquel 30 millions seront consacrés l'an prochain pour l'aménagement du site paysager du Fort Saint-Jean et la réalisation du projet architectural de Rudy Ricciotti ; la rénovation du Musée Picasso qui sera lancé en 2011.

À Paris, la Maison d'Histoire de France figure également parmi les grands projets culturels. Les crédits permettront notamment l'ouverture des jardins du quadrilatère de Rohan-Soubise au public et l'exposition de préfiguration à la fin de 2011. Non point un musée, mais bien une « maison », ouverte à la communauté des chercheurs et des historiens, en réseau avec les nombreux musées d'histoire présents en région et les musées européens à Berlin, Londres ou Turin. Cette Maison sera aussi lieu de diffusion des recherches et du savoir, en d'autres termes un pont entre l'Histoire et le grand public.

Le budget des archives nous permettra de respecter le calendrier de construction du centre des archives de Pierrefitte : la livraison du bâtiment de Massimiliano Fuksas est prévue pour la fin de l'année, avec une ouverture au public en 2013. Ce sera le centre d'archives le plus vaste et le plus moderne d'Europe. Un effort particulier a également été fait en faveur des centres d'archives en régions, qui bénéficient d'une enveloppe de 7,5 millions.

Le patrimoine n'est pas figé, il se façonne et se construit dans le présent. Du patrimoine rural - fontaines, halles, lavoirs - au patrimoine immobilier en passant par les grands sites industriels, mais aussi la langue française et les langues de France, les patrimoines sont une richesse vivante. Il nous revient de transmettre ce legs, qui a valeur universelle.

Le programme « Création » entend préserver la diversité et la qualité du spectacle vivant. Les crédits consacrés à la création, en hausse de 1,8 %, s'élèveront à 736 millions. Pour le spectacle vivant, la reconduction des crédits de fonctionnement en régions à hauteur de 276 millions représente une grande victoire, sachant qu'il y a quelques mois encore, il était question de les réduire de 10 %. C'est la marque d'un engagement maintenu de l'État en faveur de la création et de l'émergence de jeunes créateurs.

L'année 2011 sera essentielle pour la réforme du secteur du spectacle vivant. Les conclusions des Entretiens de Valois ont été tirées et mon ministère va procéder à la redéfinition du périmètre et des modalités d'intervention de l'État. Qu'il s'agisse des labels ou du fonctionnement des comités d'experts, accompagner la transformation est une nécessité à la fois pour l'État, pour les opérateurs et pour les établissements, dans le cadre d'un dialogue responsable. Dans un paysage européen en pleine évolution, ne pas transformer le panorama de la création aujourd'hui, ce serait mettre en péril les formes d'expression de demain.

L'enveloppe consacrée aux arts plastiques en forte progression, passe de 57 à 74 millions, essentiellement afin de pourvoir au lancement du chantier de rénovation des espaces inférieurs du Palais de Tokyo, qui seront totalement consacrés à l'art contemporain et ouvriront au public au printemps 2012. La création artistique bénéficiera ainsi d'un outil de niveau international qui lui permettra de couvrir l'ensemble de son spectre, des talents émergents aux artistes confirmés, notamment ceux issus de la scène française.

Ces crédits doivent aussi bénéficier à l'effort d'investissement des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) qui vont s'installer dans de nouveaux locaux. C'est l'ensemble de « l'écosystème de l'art contemporain » qu'il faut à mon sens promouvoir, en appuyant le travail conjoint de l'ensemble des acteurs qui contribuent à sa vitalité en France.

La transmission des savoirs et la démocratisation de la culture sont au coeur de mes priorités : telle est mon ambition d'une « culture pour chacun ». Développer l'accès à la culture pour les publics qui en sont éloignés, redynamiser le lien social en développant les pratiques culturelles qui favorisent la mixité, former les futurs créateurs et les futurs artistes, c'est conforter la transmission, rendre sens à notre « vivre ensemble » et refonder, en culture, le pacte républicain. Telle est l'ambition du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », dont le budget 2011 s'élèvera à 433 millions hors crédits de personnel. Cette enveloppe nous permettra de préserver nos dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l'offre culturelle : quartiers défavorisés, personnes handicapées, ou encore les territoires ruraux qui feront l'objet d'un plan « culture en milieu rural ».

Il n'y a aucune diminution des crédits consacrés à l'action culturelle sur ce programme, il y aura même plus de trois millions d'euros supplémentaires en 2011 pour les régions au titre de l'action culturelle des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Je veux pour preuve de cet engagement la préservation de nos moyens d'action dans le domaine de 1'enseignement supérieur. Qu'il s'agisse des écoles d'architectures, des écoles des beaux-arts ou encore de la Fémis (école nationale supérieure des métiers de l'image et du son), les dotations de fonctionnement pourront être actualisées et les crédits d'investissements seront revus à la hausse. Les travaux de rénovation de plusieurs établissements pourront se poursuivre. Quant aux emplois d'enseignants, ils sont sanctuarisés, puisque la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ne s'appliquera pas dans ce secteur.

En matière d'éducation culturelle et artistique et d'action en faveur de l'accès à la culture, un cap a été franchi : on ne reviendra pas en arrière dans l'enseignement de l'histoire des arts à l'école. Éduquer, former et susciter la curiosité est une tâche sans cesse recommencée. J'ai voulu, comme vous le savez, donner une nouvelle dynamique à la démocratisation de la culture, en lançant notamment une consultation régionale et nationale consacrée à la « culture pour chacun ». Sur les 77 millions consacrés à cette ambition, des redéploiements internes vont nous permettre de dégager trois millions supplémentaires pour les régions, disponibles pour de nouveaux appels à projet.

Nos industries culturelles sont placées devant le défi de la concurrence mondiale et devant les enjeux technologiques liés au développement de la numérisation et de la circulation des contenus et des oeuvres sur Internet. C'est un continent immense, ce doit être aujourd'hui la « nouvelle frontière » de notre action, pour construire l'économie de la culture de demain.

La culture étant pleinement inscrite dans l'économie mondiale, mon ministère entend également réguler et soutenir le secteur des médias, favoriser la création et protéger la notion d'oeuvre qui reste et restera centrale. C'est toute l'ambition du programme « Presse, livre et industries culturelles » dont les crédits s'élèvent à 700 millions. Il s'agit de favoriser l'épanouissement de nos médias et de nos productions culturelles au travers d'une offre diversifiée et pluraliste. Dans le sillage des États généraux de la presse de 2009, j'ai décidé de confirmer l'aide exceptionnelle en faveur de la presse. Avec un budget de 420,5 millions, l'État confirme ses engagements contractuels à l'égard du secteur. Il n'y a aucun désengagement. Nous entendons accompagner les mutations d'un secteur profondément touché par la crise et garantir le pluralisme des idées, la vitalité du débat démocratique mais aussi la qualité des contenus et la spécificité du métier de journaliste.

Le budget 2011 confirme l'engagement en faveur de l'innovation et de l'investissement, notamment grâce au fonds d'aide aux services de presse en ligne, doté du même montant que celui affecté au développement industriel et au plan massif d'aide au développement du portage. J'entends également donner suite aux propositions du rapport Cardoso afin de promouvoir des entreprises d'information fortes et indépendantes, capables d'enrichir durablement le débat public, garantir la liberté de la presse et assurer sa transition vers un modèle pérenne.

De la même manière, la politique du livre, dotée d'un budget de 253 millions, doit préserver les secteurs traditionnels, notamment la librairie indépendante, tout en développant les nouveaux accès et les nouveaux usages à l'ère numérique.

La lecture reste un mode d'accès privilégié à la culture. L'action en faveur du développement de la lecture est essentielle. J'ai lancé, en mars dernier, quatorze propositions pour le développement de la lecture, dont j'espère voir collectivités territoriales et associations se saisir. J'ai eu l'occasion d'évoquer longuement la question de l'édition et du tournant numérique lors du récent Forum d'Avignon. Dans le domaine de l'écrit, au regard de la stratégie de numérisation lancée par Google, l'objectif est de faire une proposition nationale, légale et concertée. Ce projet est inscrit dans le cadre des investissements d'avenir, en lien avec la Bibliothèque nationale de France. Je fais partie de ceux qui voient dans le livre numérique la « nouvelle frontière » de l'édition : il sera demain un horizon partagé.

Dans cette perspective, le budget 2011 réaffirme le rôle du centre national du livre qui doit permettre aux éditeurs, quelle que soit leur taille, de bénéficier d'une nouvelle politique numérique tout en poursuivant son appui aux libraires traditionnels et aux libraires en ligne.

Le soutien à la librairie, vecteur essentiel de la diversité éditoriale, repose notamment sur la création du label « librairie indépendante de référence ». Plus de 400 librairies l'ont reçu, qui constituent autant de lieux de contacts et de rencontres entres auteurs.

Enfin, je veux réaffirmer mon attachement au prix unique du livre, loi de régulation fondamentale, qui a permis de préserver dans notre pays la diversité éditoriale et les librairies qui la font vivre. À votre initiative, monsieur le président, le Sénat a récemment voté une proposition de loi sur le prix du livre numérique : je m'en réjouis.

Mondialisation et tournant numérique sont aujourd'hui les deux mutations majeures auxquelles sont confrontées la création et les pratiques culturelles. Promouvoir la culture numérique et les industries culturelles sont de claires priorités de l'action de mon ministère.

Le dogme de la gratuité numérique, fruit de l'emballement de l'économie de l'immatériel, a enfin perdu de son lustre. La loi Hadopi, pour la mise en oeuvre de laquelle nous pouvons compter sur un budget de 12 millions, est désormais en ordre de marche. Elle repose sur un dispositif incitatif et pédagogique, une réponse graduée à travers des messages d'avertissements adressés aux internautes. Il ne s'agit pas de « surveiller et punir » mais bien de contrôler et de garantir. Les crédits alloués permettront de favoriser le développement de l'offre légale, de garantir la protection des oeuvres contre le téléchargement illégal mais également d'observer les usages licites et illicites. Car la pédagogie passe aussi par l'incitation et l'acculturation vers la légalité : telle est l'ambition de la « carte musique » pour les 12-25 ans lancée il y a quelques jours.

J'en viens au cinéma, en faveur duquel j'ai conduit une bataille, qui est aussi économique, dans le cadre de la discussion budgétaire sur les niches fiscales. L'arbitrage du Président de la République traduit une exigence forte : la préservation du système français de financement de la création cinématographique et audiovisuelle, partie prenante de l'exception culturelle française en Europe.

Les soutiens mis en oeuvre par le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) progressent. Les moyens alloués au fonds de soutien atteindront 750 millions.

La numérisation des salles de cinéma constitue un chantier stratégique et prioritaire. Un effort financier sans précédent de 125 millions sur trois ans sera consenti dans le cadre du plan de modernisation de notre parc en faveur de l'équipement des salles et des circuits itinérants. Cette aide au numérique s'ajoutera aux dispositifs d'aide à l'exploitation existants. C'est l'expression d'une volonté politique forte qui reconnaît le rôle du cinéma dans l'offre culturelle de notre pays.

Le soutien à l'audiovisuel public est, enfin, renouvelé. Son budget progresse de 3,4 % pour atteindre près de 4 milliards, dotation du budget général et ressources de la contribution à l'audiovisuel public confondus. Pour France Télévisions, un montant global de ressource publique de 2,5 milliards est prévu, dont 2,1 milliards issus de l'ex-redevance auxquels s'ajoute une dotation du budget général de 400 millions, qui vient compléter le financement des missions de service public du groupe. C'est certes une dotation révisée, au regard du plan d'affaires 2009-2012, du fait du dynamisme des recettes commerciales, mais cela ne remet nullement en cause les objectifs, parmi lesquels un haut niveau d'investissement dans la création.

La loi du 5 mars 2009 réformant l'audiovisuel public est à l'heure du bilan. L'attention de l'opinion s'est concentrée sur la suppression progressive de la publicité. La suppression après 20 heures est très bien accueillie par les téléspectateurs. Son élargissement est aujourd'hui entre les mains de la sagesse des Assemblées, compte tenu des contraintes imposées par le budget triennal de l'État. Sachez que le Gouvernement aborde cette question sereinement, avec pragmatisme et sans dogmatisme. Car au-delà de la question du moratoire, d'importants changements ont d'ores et déjà vu le jour. Un virage éditorial a été amorcé, favorisant une offre culturelle plus dense et plus créative. L'entreprise unique a permis de conjuguer les forces et de mutualiser les compétences. Au-delà de la réunion juridique, le nouveau président de France Télévisions entend désormais proposer une organisation moins centralisée et renforcer l'identité éditoriale des chaînes : il ne s'agit pas d'une remise en cause de la loi, mais bien d'un aménagement au service de la qualité et de la diversité.

Dans le cadre de cette ambition modernisatrice, 131 millions seront consacrés au passage à la TNT en vue de l'extinction progressive de la diffusion analogique des chaînes de télévision fin 2011. C'est une véritable « révolution de l'image » équivalente au passage à la couleur, que mon ministère entend accompagner.

Outre France Télévisions, les dotations 2011 destinées aux autres organismes de l'audiovisuel public - l'INA, Radio France, Arte et l'Audiovisuel extérieur de la France - sont en progression. Elles permettent de financer leurs orientations stratégiques tout en respectant les contrats d'objectifs et de moyens signés avec l'État.

Je n'oublie pas la place très particulière que les radios associatives occupent dans le paysage radiophonique français. Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), dont les aides bénéficient à plus de 600 radios, bénéficiera de 29 millions, soit 2 millions de plus qu'en 2009.

Qu'il s'agisse de la lecture, de la musique ou des arts visuels, c'est bien à une révolution des pratiques culturelles que l'on assiste aujourd'hui. L'individualisation et l'atomisation des pratiques en ligne du lecteur, de l'auditeur, du spectateur, sa solitude et son manque de repères parfois, s'accompagnent aussi d'une liberté nouvelle : l'accès à des contenus de tous horizons et du monde entier. Face à ce paysage instable et mouvant, restons, loin de tout dogmatisme, pascaliens : « l'esprit de finesse » doit l'emporter sur « l'esprit de géométrie ».

Ce budget, j'en suis convaincu, nous permettra de préserver pleinement l'ambition de la politique culturelle de l'État, tout en accentuant son action territoriale, à laquelle je sais le Sénat particulièrement attaché. Il nous donnera également les moyens de poursuivre les chantiers d'envergure, en même temps que d'ouvrir de nouvelles priorités, notamment dans le domaine de la démocratisation et de l'accès aux oeuvres. Toute mon ambition tend à la préservation du périmètre d'action du ministère de la culture, mais aussi à tenir compte de profondes évolutions dans l'accès aux oeuvres et à la création et à favoriser l'ouverture de nouveaux territoires pour nos artistes et nos créateurs.

Je me réjouis qu'en cette période de vaches maigres vous ayez su éviter, monsieur le ministre, de voir les crédits de votre ministère réduits, pour filer la métaphore cléricale, à la portion congrue. Ce budget, qui préserve l'essentiel des crédits, doit vous mettre à même de conduire une politique culturelle digne de notre pays.

Je ne vous poserai que quelques questions, dont la plupart reprennent des préoccupations déjà anciennes du Sénat.

Avec 379 millions de crédits destinés au programme patrimoine, nous approchons des 400 millions dont M. Richert et moi-même avions jugé, dans notre rapport d'information qu'ils constituaient la dotation naturelle d'un ministère comme le vôtre. Pour peu, monsieur le ministre, que ces crédits soient sanctuarisés et ne fassent pas l'objet, en cours d'année, de régulation : c'est le voeu que j'émets, et une question que je vous adresse.

Vous avez évoqué l'affectation au centre des monuments nationaux (CMN), à hauteur de 10 millions, du produit de la taxe sur les jeux en ligne. Comment s'articulent cette dotation supplémentaire et la subvention de l'État ?

Autre voeu, qui répond à une commune préoccupation : voir étendu le bénéfice de ce prélèvement à l'ensemble des jeux, au-delà des seuls jeux en ligne, voie dans laquelle se sont déjà engagés certains de nos voisins, comme l'Italie et la Grande-Bretagne. Où en est, monsieur le ministre, la réflexion ?

Vous avez dit l'étendue du plan d'aide aux musées de province, évoquant le MuCEM de Marseille, dont je comprends que le projet est bien engagé : je m'en réjouis. Comment entendez-vous articuler, cependant, effort sur les musées de province et projets des grandes institutions, comme le centre Pompidou, avec son projet de musée mobile ?

Le « Pompidou nomade »...

Où en est votre réflexion sur la redevance d'archéologie préventive et la nécessaire harmonisation des prescriptions - vous savez combien grandes sont les disparités selon les zones ?

Vous savez combien je suis engagé sur la préservation des monuments historiques : l'effort sera sanctuarisé.

Il est vrai, monsieur le sénateur, que les 10 millions de ressources affectés au CMN n'augmentent pas sa dotation globale, mais n'oublions pas qu'il y a quelques années encore, le centre ne disposait jamais plus que de 300 millions. Ces 10 millions ne sont certes qu'une compensation, mais qui ne sera pas mise en question... Quant à envisager l'extension de la redevance à l'ensemble des jeux, j'ai pu constater que c'est, devant ces messieurs de Bercy, agiter le chiffon rouge : je n'ai pas pu progresser.

Mes visites sur plusieurs chantiers d'archéologie préventive - celui du Canal du Nord, celui de Blérancourt - m'ont permis de prendre la pleine mesure de l'utilité et de la qualité des recherches. Sur les 30 000 demandes enregistrées, 2 000 ont fait l'objet d'un diagnostic, et 700 seulement ont donné lieu à ouverture d'un chantier. Beaucoup d'élus et de personnes privées ressentent encore nos prescriptions comme une lourde contrainte. Toute décision d'engager un chantier est donc très délicate : il y faut beaucoup d'écoute, et de sérieuses garanties quant à l'instruction des dossiers. Le budget de financement reste déficitaire chaque année. En 2010, cinq millions ont été nécessaires pour compenser les indemnités non encore versées par l'INRAP (institut national de recherches d'archéologie préventive). Plusieurs pistes sont en cours d'exploration. Augmenter la redevance, ce qui semble difficile ; la compléter par une autre contribution ou se tourner vers une nouvelle taxe. Je ne puis en dire plus pour l'instant. La réflexion est en cours.

Ce que je constate, c'est que l'archéologie préventive jouit auprès de l'opinion d'un préjugé très favorable. Elle met à jour la richesse de notre patrimoine, le protège, l'ouvre à la recherche, le met en valeur : rappelez-vous l'exposition à laquelle a donné lieu la découverte, dans le lit du Rhône, du buste de Jules César.

Bref, l'archéologie préventive est une haute exigence, qui mérite par là même d'être rendue plus acceptable pour les collectivités et les aménageurs privés, mais aussi pour les finances publiques...

Je conviens que ce budget se défend assez bien. Sur les crédits dévolus au CMN, il est vrai que M. Legendre et moi-même, qui représentons le Sénat à son conseil d'administration, avons été un peu surpris : nous n'avions pas compris que les 10 millions de la redevance n'étaient qu'une compensation... Il est vrai que les temps étant ce qu'ils sont, on peut se dire que c'est toujours ça...

La déconcentration des enveloppes sur les DRAC, en revanche, m'inquiète, sachant que leur enveloppe a beaucoup souffert au cours des dernières années... Pouvez-vous nous en dire plus ?

Pour la transformation des zones de protection en aires de valorisation du patrimoine, le Sénat a joué, à vos côtés, un rôle important. Vous avez su, avec la commission Tuot, sauver une politique gravement menacée. Les élus du réseau des villes à secteur sauvegardé, tout en reconnaissant l'effort accompli, font cependant observer qu'il faudra en cinq ans, car tel est le délai prévu par la loi, transformer six cent zones, ce qui pose de sérieux problèmes de matière grise - les bureaux d'étude seront vite surchargés - et de coût. Le risque est de voir disparaître, dans cinq ans, certaines zones de protection. Les DRAC pourront-elles aider à faire face sur leur enveloppe déconcentrée ?

Les mesures prises en 1989 ont arrêté bien des opérations de restauration en loi Malraux. Nous attendons beaucoup d'un groupe de travail à mettre en place. Les enjeux sont considérables. Deux cents élus sont concernés.

Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes sensible comme nous au patrimoine urbain et paysager. Nous avons tous remarqué l'affaiblissement des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, même si les architectes des bâtiments de France, injustement attaqués, ont su redorer leur blason. Nous avons alerté M. Baroin. Il est des zones où ces services ne peuvent plus faire face, tant leurs effectifs sont réduits.

Le « bleu » budgétaire dit bien, sur la dotation au CMN, que les 10 millions de la redevance sur les jeux en ligne constituent « une ressource supplémentaire ». Mais on découvre, au détour d'une autre page, que la subvention pour investissement du programme 175 passe de 25 à 15 millions... C'est une observation que je veux, à votre endroit, aussi courtoise que possible, monsieur le ministre. A dire vrai, les parlementaires que nous sommes ne peuvent guère plus, lors de l'examen du budget, qu'érafler des questions, qui sont pourtant des questions de fond.

Le 30 juin dernier vous avez rendu hommage, ici même, à ma proximité à la confédération générale du travail (CGT)...Vous nous disiez alors que l'externalisation des missions de sécurité au château de Fontainebleau n'était que temporaire, pour l'accueil du surcroît de visiteurs de l'été. Or, voici que nous découvrons dans une récente interview de M. Jean-François Hébert qu'un appel d'offres est lancé et que deux entreprises sont en concurrence... De quoi encore semer le doute... Un doute qui saisit les élus sur tous les bancs de notre assemblée, si j'en crois la courte tête par laquelle est passée, cet après-midi même, le texte sur les collectivités...

Tous les budgets locaux sont frappés. Je suis parmi les fondateurs de la FNCC (fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture), qui vient de fêter ses cinquante ans, et je vois partout le même pessimisme... Je ne doute pas de la sincérité de vos intentions, monsieur le ministre, mais voyez la réalité. Je crains que les petits optimismes d'aujourd'hui ne cachent les grandes désillusions de demain.

J'aimerais que l'on ait le temps d'aborder ici les questions fondamentales que vous avez soulevées à Avignon. Vous citiez Le petit prince : « Tu deviens responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé » lui dit le renard. Nous sommes responsables, monsieur le ministre, des nouveaux « nouveaux mondes » que nous avons ouverts. Il faut en trouver, dans celui-ci, la traduction...

Je suis moi aussi assez surpris de la métamorphose des dix millions de la redevance sur les jeux en ligne, devenus, de crédits supplémentaires, simple compensation.

J'ai écouté avec attention vos observations, mais je ne suis, hélas ! pas seul à décider du budget de la culture. Ce budget n'est pas Sissi cachant la misère du monde : le ministère y a beaucoup travaillé et a obtenu gain de cause sur de nombreux points. À Fontainebleau par exemple, de nouvelles salles ont été ouvertes et des mesures temporaires prolongées. Je regrette que la contribution sur les jeux en ligne n'ait pas été rehaussée. Quant aux architectes des bâtiments de France, je les ai toujours défendus. Je constate comme vous les effets de l'écrêtement de la loi Malraux : je m'en suis entretenu avec le président Malvy, et j'ai mis en place un groupe de travail dont j'attends des recommandations utiles. Enfin les DRAC voient leur budget global pour l'intervention en patrimoine augmenter de 3 %, et plus encore en outre-mer.

En tant que rapporteur du budget de l'audiovisuel, je me réjouis de voir que le passage au tout-numérique s'effectue dans de bonnes conditions, à la suite des lois relatives à la télévision du futur et à la lutte contre la fracture numérique. La loi relative au nouveau service public de la télévision a ouvert la perspective d'une télévision publique sans publicité, et une mission de contrôle a permis d'en dresser un bilan d'étape aux mois de janvier et février. Or le développement du parrainage, autorisé par la loi du 5 mars 2009, paraît contraire aux objectifs de la loi. Que pensez-vous, monsieur le ministre, de la charte du parrainage élaborée par France Télévisions ? Entendez-vous supprimer certains crédits inscrits au précédent PLF pour tenir compte des surplus commerciaux affichés par le groupe ?

Où en est le contrat d'objectifs et de moyens de la holding audiovisuel extérieur de la France (AEF) ?

Le rapport Hamelin préconisait diverses modifications réglementaires dans le domaine radiophonique. Pensez-vous que les radios associatives soient suffisamment encouragées ?

Nombreux sont ceux qui espèrent l'alignement du taux de TVA sur les livres numériques et papier ; il faudrait d'ailleurs plaider auprès de la Commission européenne pour que l'ensemble des productions culturelles soient soumises à ce taux de TVA réduit. Quant aux libraires, ils sont inquiets, malgré le soutien des collectivités territoriales qui peuvent adapter la taxe foncière dans les centres-villes ; beaucoup devront sans doute se regrouper et s'équiper pour survivre : il faut les y aider.

J'espère que la rénovation du site Richelieu sera achevée en 2011 : il y a loin du budget prévisionnel au budget effectivement réalisé !

Dans le domaine musical, j'espère que la décision sera prise de reprendre le chantier de la Philharmonie. On attendait beaucoup de la loi Hadopi, et certains à Avignon ont même émis le souhait qu'elle soit renforcée ; la carte destinée aux jeunes et préalablement créditée est une excellente chose, mais il faut inciter les industriels à développer leurs plateformes.

J'ajoute qu'il m'est très difficile d'examiner ce budget dans le détail, car sa structure change presque tous les ans. Beaucoup ont l'impression que le secteur culturel est à l'abandon, et la loi sur les collectivités territoriales ne les rassurera pas.

J'aime profondément la musique, même si je ne suis dans ce domaine qu'un autodidacte : j'écoute chaque jour France Musique, et j'ai réalisé un film tiré de Madame Butterfly. Je regrette de n'avoir pas été assez présent sur la scène des orchestres symphoniques, mais j'ai dépensé une énergie considérable pour la philharmonie, qui menaçait de devenir un étang à truites puisqu'il pleuvait dans la fosse...

Un étang pour la Truite de Schubert ! (Sourires)

La Philharmonie sera la clef de voûte de la transmission musicale en France : le directeur général Laurent Bayle a à ce sujet des idées très intéressantes. Aujourd'hui les conservatoires fonctionnent dans un certain désordre et ne répondent pas à toutes les demandes : on constate lors de la fête de la musique combien de mélomanes ne disposent d'aucun lieu pour étudier ou pratiquer leur art.

La carte musique est une excellente initiative ; les utilisateurs se porteront sans doute plutôt vers la musique actuelle que vers la musique classique. Une dizaine de salles de musique actuelle sont d'ailleurs en construction avec l'aide du ministère et, par effet de levier, des collectivités.

Mais mon effort principal porte sur la Cité de la musique et la Philharmonie, où seront aménagées des salles de répétition, d'étude et de rencontres, où seront invités des orchestres internationaux et où des orchestres modestes pourront se produire dans un cadre prestigieux. Songez qu'il n'y a pas de salle de répétition à Pleyel ! Le retard sur Rome, Berlin ou Londres est criant.

Je reconnais que ce budget est difficile à décrypter, mais il n'y a là nulle chausse-trappe : nous avons seulement voulu adapter la maquette à l'évolution des pratiques culturelles, en déplaçant par exemple la rubrique relative au livre. Cette maquette ne changera plus, sauf nouvelle révolution culturelle.

Sur le site Richelieu, le projet artistique et culturel était dans les limbes quand je suis arrivé au ministère. J'ai demandé un rapport à M. Jacques Vistel, et j'attends que les travaux de réaménagement et de mise en conformité correspondent à des usages indispensables.

Je sais l'inquiétude des libraires. J'étais récemment à Rodez, ville moyenne qui s'enorgueillit d'un merveilleux musée où l'on peut voir d'étonnants menhirs, et bientôt d'un musée Soulages ; une excellente librairie est installée en centre-ville, mais le libraire redoute l'avenir. Pourtant, pas plus que la télévision n'a fait disparaître le cinéma en France, contrairement à d'autres pays - on a compté 200 millions de spectateurs en 2009 -, le livre numérique n'est voué à supplanter le livre papier ! Un plan en quatorze points a été élaboré pour encourager la lecture, et nous travaillons dans ce domaine avec les éditeurs. Il faut aider les libraires à mieux valoriser leur apport, qu'il s'agisse d'indexation ou de conseil aux lecteurs.

Il est absurde qu'un livre soit soumis à une taxation différente, à 5,5 % ou à 19,6 %, selon qu'il paraît sous forme papier ou numérique ! Je m'apprête à plaider auprès de la Commission européenne à partir du 18 novembre en faveur de l'abaissement du taux pour tous les biens culturels, en affûtant particulièrement mes arguments sur le livre numérique.

Madame Morin-Desailly, j'accorde la plus grande importance aux radios locales et associatives qui, à l'instar des « groupes de goûts » créés sur Internet, permettent à des gens ayant des affinités semblables de se rencontrer et d'échanger. Je les défends auprès du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et je veille à ce que l'attribution de fréquences à France Bleu se fasse selon les règles. J'attends le rapport Kessler sur la numérisation de la radio pour faire évoluer la réglementation.

Le contrat d'objectifs et de moyens d'audiovisuel extérieur de la France sera publié d'ici à la fin de l'année : le Premier ministre a rendu des arbitrages financiers.

La suppression de la télévision à certaines heures sur les chaînes publiques a eu des effets inattendus : les chaînes privées n'ont récupéré qu'une faible part de la manne publicitaire, qui s'est reversée à d'autres heures sur les chaînes publiques. Aujourd'hui que le marché publicitaire se rétablit, France Télévisions dégage des surplus commerciaux appréciables. J'entends lui laisser une marge suffisante pour faire face à la réorganisation de France O et au développement de son offre numérique imposé par le contrat d'objectifs et de moyens. Mais si la situation perdure, il serait anormal que le groupe public en bénéficie seul. M. le député Patrice Martin-Lalande avait proposé d'ajouter au COM un avenant relatif aux résultats ; le mécanisme doit encore être mis au point.

Il ne faudrait pas que le parrainage fût un moyen de faire rentrer par la fenêtre ce que l'interdiction de la publicité avait fait sortir par la porte. France Télévisions estime ses retombées à peu de choses, mais les chaînes privées s'en scandalisent. Nous avons cherché à définir plus précisément le parrainage, et la charte adoptée par France Télévisions me semble satisfaisante : elle préconise la réduction drastique des programmes courts en prime time et leur contingentement en deuxième parte de soirée.

Comme M. Lagauche, je m'inquiète de la situation du spectacle vivant, pour lequel je reconnais que vous vous êtes beaucoup battu, monsieur le ministre. Force est de constater que les subventions ont constamment baissé depuis dix ans, et quand l'État hésite, les collectivités bégaient...

Le journal Le Monde s'est fait l'écho dimanche dernier d'un document « tombé du camion », dans lequel le ministère défend l'idée de la « culture pour chacun ». J'aimerais que nous ayons un vrai débat à ce sujet, car les mots ont leur importance : à l'heure du chacun pour soi, je plaiderais plutôt pour la « culture pour tous ». On ne pourra d'ailleurs résorber les inégalités culturelles qu'en s'attaquant aux inégalités socio-économiques. J'ajoute qu'il ne faut pas opposer les cultures populaire et savante, mais les réconcilier.

Je remercie M. le ministre de son attention bienveillante. Dans un contexte de restriction budgétaire, le budget de la culture est préservé et progresse même de 2,8 %. Je me réjouis qu'aient été privilégiées les dépenses d'avenir, portant sur le numérique et sur Internet.

J'ai cru comprendre que le ministère échappait à la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux : est-ce bien le cas ?

Cela ne vaut que pour l'enseignement supérieur.

Quant à la carte musique, c'est une initiative formidable, mais je regrette qu'il n'y ait pas assez de publicité à ce sujet.

Il nous est très difficile de porter un jugement éclairé sur ce budget, puisque sa maquette a été substantiellement modifiée depuis l'an dernier. Je constate cependant que, si les postes ne diminuent pas dans l'enseignement supérieur, le budget alloué aux bourses d'étudiants des écoles supérieures d'art et d'architecture est amputé d'1,5 million d'euros. Les crédits de l'accès à la culture, en hausse selon les documents du ministère, apparaissent en baisse sur les documents budgétaires : 1,5 million d'euros de moins pour les pratiques d'amateurs, 0,9 million de moins pour les publics spécifiques. Les loyers des DRAC et des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine ont été transférés aux préfets de régions. Bref, les hausses annoncées sont purement optiques, et la reconduction globale du budget de la culture est tout juste convenable.

Dans la perspective de la « culture pour chacun », les collectivités territoriales seront appelées à jouer un rôle important, mais où en trouveront-elles les moyens ? Je comprends les inquiétudes des compagnies de théâtre, de cirque ou d'arts de la rue.

Je reviens un instant sur la « culture pour chacun ». Le document publié par Le Monde n'était qu'une réflexion adressée aux DRAC et destinée à ouvrir un débat. L'idée de « culture pour chacun » est fondée sur plusieurs constats : certaines pratiques culturelles déclinent - l'inventaire du ministère l'a établi - ; beaucoup de gens de milieux modestes restent intimidés à l'idée d'aller au théâtre ou de visiter une exposition ; la diversité culturelle progresse, comme l'a montré le concert organisé cet été à la Villette pendant le ramadan, qui a attiré 18 000 jeunes ; Internet et le numérique ouvrent de nouvelles possibilités d'enrichissement ; les associations se multiplient, et j'ai par exemple rencontré à Lens de jeunes chtis marocains qui réalisaient un film sur leurs parents. Je ne plaide nullement pour le chacun pour soi ! La « culture pour chacun » ne s'oppose pas à la « culture pour tous ». Il y a en France un réservoir de besoins culturels auxquels nous ne répondons pas ! Tous les ministres successifs se sont attelés à ce problème : je songe par exemple au remarquable rapport Trautmann sur l'exclusion culturelle ; mais la société évolue vite, et il faut sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier. Le forum des associations en janvier sera l'occasion d'échanger.

Je reconnais que le changement de maquette rend ce budget difficile à lire, mais il a fallu tenir compte de certains changements culturels, en déplaçant la rubrique relative au livre et en allouant des ressources supplémentaires au CNC, dont les missions s'élargissent. La maquette ne changera plus à l'avenir.

Je ne puis vous apporter de réponse précise pour l'instant sur les bourses d'étudiants, mais il me semble qu'une partie des crédits ont été transférés aux écoles qui alloueront elles-mêmes les bourses. Quant aux pratiques amateurs, leur budget global augmente en fait de 3 millions d'euros : les fonds destinés à la vidéo et aux images animées ont été transférés au CNC.

Je remercie M. Plancade de son appréciation élogieuse. C'est surtout sur Internet que nous avons fait de la publicité pour la carte musique, destinée à des internautes.

Je tâcherai de faire en sorte que la publication du décret sur les diplômes des écoles d'art ne soit pas une nouvelle fois retardée, comme la signature des contrats de M. de Mesmaeker dans Spirou !

L'un des privilèges du ministre de la culture est de repérer de grands serviteurs de la vie culturelle de l'État : Laurent Bayle est l'un d'entre eux. Grand mélomane et visionnaire, il a tout mon soutien pour la direction de la philharmonie.

Au sujet du spectacle vivant, l'État n'hésite pas ! J'ai réussi à obtenir le maintien à l'identique des crédits, alors qu'une baisse de 10 % était annoncée. Certes, l'inflation et l'augmentation des charges diminuent les ressources dont les opérateurs disposeront réellement. Mais je suis persuadé qu'il est possible de dégager des marges budgétaires, par exemple en rentabilisant, si j'ose dire, certaines productions : il est anormal qu'un spectacle qui a coûté fort cher ne soit donné que quatre ou six fois. Songez à Jérôme Savary ou à Jean-Michel Ribes qui donnent des dizaines de représentations de leurs spectacles !

Nous venons de constituer un groupe de travail sur le spectacle vivant qui se penchera sur cette question.

Un dernier mot : il nous faudra reparler du projet d'aménagement du Grand Palais, que je soutiens, car il me semble indispensable pour assurer sa visibilité et son rayonnement.