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4331 amendements trouvés


18/01/2022 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
MM. Mandelli, Karoutchi, Gold, Husson, Lefèvre, Jean Pierre Vogel, Bernard Fournier, Mme Garnier, MM. Burgoa, Panunzi...

Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-16 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’arrêté est pris dans un délai de deux mois à compter de la connaissance des faits par l’administration. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’imposer à l’autorité administr...

18/01/2022 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
MM. Mandelli, Karoutchi, Bernard Fournier, Jean Pierre Vogel, Mmes Joseph, Garnier, MM. Burgoa, Panunzi, Mme Chauvin,...

Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 332-16-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces circonstances précises de fait ne peuvent pas relever de faits d’une ancienneté supérieure à trois années. Ces faits doivent relever d’une particulière gravité....

18/01/2022 — Amendement N° 50 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
MM. Mandelli, Karoutchi, Bernard Fournier, Jean Pierre Vogel, Mmes Joseph, Garnier, M. Panunzi, Mme Chauvin, MM. Burg...

Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-16 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette obligation doit être proportionnée au regard du comportement de la personne. Elle ne peut intervenir que s’il apparaît manifestement que son destinataire entend se soustraire à la mesu...

18/01/2022 — Amendement N° 49 2ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Mandelli, Karoutchi, Bernard Fournier, Jean Pierre Vogel, Mmes Joseph, Garnier, MM. Burgoa, Panunzi, Mme Chauvin,...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-16 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque cet arrêté est contesté devant un tribunal administratif au titre d’une procédure prévue aux articles L. 521-1 ou L. 521-2 du code de justice administrative, il existe une présomption d’urg...

18/01/2022 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er quater (Adopté)
MM. Piednoir, Cambon, Pellevat, Burgoa, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mme Chauvin, M. Rojouan, Mme Deroc...

Après l’article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La promotion et le développement du sport-santé. » Exposé sommaire : Une étude de l’OMS indique qu’une pratique sportive quotidienne de 30 minutes permettrait de faire gagner 14 ...

18/01/2022 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 4 (Adopté)
MM. Piednoir, Cambon, Pellevat, Burgoa, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mme Chauvin, M. Rojouan, Mme Deroc...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après le mot : « sportif », sont insérés les mots : «, de l’enseignement supérieur » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les représentants de l’enseignement supérieur aux conférences régionales du sport. Cela peut notamment être pertinent de les associer...

18/01/2022 — Amendement N° 40 3ème rectif. au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er ter C (Adopté)
MM. Piednoir, Cambon, Pellevat, Burgoa, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Chauvin, Deroche, MM. Chevrol...

Après l'article 1er ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 2242-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ». Exposé sommaire : Ce...

18/01/2022 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 1er quater (Adopté)
M. Piednoir, Mme Lavarde, MM. Cambon, Pellevat, Burgoa, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mme Chauvin, M. Be...

Après l’article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 312-2-.... – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur le motif réel de l’in...

18/01/2022 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 3 septies (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Mme Chauvin, M...

Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-9 du code de la sécurité intérieure, les mots : « en la présence physique des participants » sont remplacés par les mots : « sur le territoire français » II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalit...

18/01/2022 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 4 bis B (Tombe)
Mme Lavarde, MM. Anglars, Bansard, Belin, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Mme Chauvin, MM....

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée par les mots : qu’elles organisent ou autorisent II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La liste des licences délivrées par d’autres fédérations agréées ou délégataires permettant de participer aux compétitions sportives q...

15/01/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 20212022-360 - Article 1er (Rejeté)
MM. Folliot, Bonhomme, Favreau, Mme Nathalie Delattre, MM. Alain Marc, Levi, Loïc Hervé

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec une jauge minimale de 10 000 personnes pour les évènements sportifs et culturels en extérieur Exposé sommaire : S’il peut être partagé l’objectif de simplicité du Gouvernement, le seuil, arbitraire, de présence de 5 000 personnes aux grands évènements en extérieur ne peut être compris, not...

11/01/2022 — Amendement N° 59 au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Tombe)
MM. Folliot, Bonhomme, Favreau, Mme Nathalie Delattre, M. Alain Marc

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec une jauge minimale de 10 000 personnes pour les évènements sportifs et culturels en extérieur Exposé sommaire : S’il peut être partagé l’objectif de simplicité du Gouvernement, le seuil, arbitraire, de présence de 5 000 personnes aux grands évènements en extérieur ne peut être compris, not...

11/01/2022 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Pellevat, Mme Sollogoub, M. Détraigne, Mme Nathalie Delattre, MM. Bonhomme, Klinger, Longeot, Mme Bourrat, ...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnelle par ...

11/01/2022 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Adopté)
M. Levi, Mme Loisier, M. Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Verzelen, Bonneau, Mme Drexler, MM. Mizzon, Détraigne, Anglars,...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

10/01/2022 — Amendement N° COM-42 2ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Détraigne, Longeot, Mme Bourrat, M. Moga, Mme Billon, MM. Joyandet, Delcros, L...

Après l’alinéa 9, ajouter un alinéa additionnel ainsi rédigé : Le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnell...

10/01/2022 — Amendement N° COM-34 rectifié au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
M. Levi, Mmes Loisier, Sollogoub, M. Bonneau, Mme Drexler, MM. Mizzon, Détraigne, Anglars, Paccaud, Mme Guidez, MM. R...

À l’alinéa 6, les mots : « seize ans » Sont remplacés par les mots : « dix-huit ans » Exposé sommaire : Pour les enfants de seize ans et plus, l’accord des parents est nécessaire pour qu’ils se fassent vacciner. Or, en cas de désaccord des deux parents, ou de l’un d’eux, l’enfant de seize ans et plus ne pourra se voir décerner le pass vacc...

10/01/2022 — Amendement N° COM-33 rectifié au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
M. Levi, Mme Loisier, M. Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Verzelen, Bonneau, Mme Drexler, MM. Mizzon, Détraigne, Anglars,...

L’alinéa 2 est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public sera fixé comme sui...

05/01/2022 — Amendement N° COM-3 3ème rectif. au texte N° 20212022-254 - Après l'article 3 ter (Irrecevable)
Mme Bourrat, MM. Cambon, Perrin, Rietmann, Jean Pierre Vogel, Mme Primas, MM. Laugier, Charon, Darnaud, Burgoa, Danie...

Après l'article 3 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 916-1 du Code de l’éducation est ainsi modifié : Au cinquième alinéa: Après les mots: “six ans” Ajouter les mots: “équivalent temps plein” Exposé sommaire : Les Assistants d’Education (AED) sont des piliers indispensables au maintien d’un climat s...