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Photo de François Trucy

Propositions de loi de François Trucy

67 propositionss de loi signées

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15/12/2011 — Proposition de loi N° 201 (2011-2012) visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

22/11/2011 — Proposition de loi N° 123 (2011-2012) relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

18/11/2011 — Proposition de loi N° 120 (2011-2012) relative aux écoles de production

05/11/2011 — Proposition de loi N° 83 (2011-2012) visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

05/11/2011 — Proposition de loi N° 81 (2011-2012) visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

05/11/2011 — Proposition de loi N° 82 (2011-2012) visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

19/10/2011 — Proposition de loi N° 49 (2011-2012) visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

16/05/2011 — Proposition de loi N° 521 (2010-2011) visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

16/05/2011 — Proposition de loi N° 519 (2010-2011) relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

23/03/2011 — Proposition de loi N° 369 (2010-2011) relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

25/02/2011 — Proposition de loi N° 323 (2010-2011) visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

30/11/2010 — Proposition de loi N° 141 (2010-2011) relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

24/09/2010 — Proposition de loi N° 720 (2009-2010) relative aux certificats d'obtention végétale

07/07/2010 — Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

02/06/2010 — Proposition de loi N° 521 (2009-2010) relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

07/05/2010 — Proposition de loi N° 438 (2009-2010) relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

09/03/2010 — Proposition de loi N° 349 (2009-2010) visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

27/01/2010 — Proposition de loi N° 234 (2009-2010) tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

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