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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Gaëtan Gorce
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (57 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (50 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (38 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (19 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (18 interventions)
- Audition de m. vincent champain directeur des opérations de general electric france (16 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (14 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (14 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (14 interventions)
- Audition de mm. jacky richard rapporteur général et laurent cytermann rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du conseil d'état (14 interventions)
- Audition sous forme de table ronde de mmes céline castets-renard professeur à l'université toulouse i capitole co-directrice du master 2 « droit et informatique » jessica eynard docteur en droit auteur de les données personnelles quelle définition pour un régime de protection efficace ? 2013 et valérie peugeot vice-présidente du conseil national du numérique présidente de l'association vecam et prospectiviste à orange labs et de m. francesco ragazzi chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales ceri de sciences po paris et maître de conférences à l'université de leiden pays-bas. (13 interventions)
- Audition de m. fadi chehadé président de l'internet corporation for assigned names and numbers icann (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (11 interventions)
- Audition de mme vanessa gouret conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur (10 interventions)
- Audition de m. hervé collignon associé d'a. t. kearney coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en europe (10 interventions)
- Audition de m. jean-baptiste soufron secrétaire général du conseil national du numérique (10 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (9 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (9 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (9 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (9 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (9 interventions)
- Transparence de la vie publique (8 interventions)
- Audition de m. jérémie zimmermann porte-parole de l'association « la quadrature du net » (8 interventions)
- Audition de mm. bernard benhamou ancien conseiller de la délégation française au sommet des nations unies pour la société de l'information 2003-2006 et ancien délégué aux usages de l'internet 2007-2013 et laurent sorbier conseiller référendaire à la cour des comptes professeur associé à l'université paris-dauphine (8 interventions)
- Table-ronde d'opérateurs d'internet (8 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (7 interventions)
- Election des sénateurs (7 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (7 interventions)
- Débat sur la protection des données personnelles (7 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (7 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (6 interventions)
- Audition de m. vinton cerf vice-président de google (6 interventions)
- Audition de m. michel serres membre de l'académie auteur de petite poucette (6 interventions)
- Audition de m. louis pouzin ingénieur un des pères de l'internet inventeur du datagramme (6 interventions)
- Audition de m. jean-françois abramatic ancien président du world wide web consortium w3c de 1996 à 2001 (6 interventions)
- Audition de m. david fayon administrateur des postes et des télécoms auteur de géopolitique d'internet : qui gouverne le monde ? 2013 (6 interventions)
- Audition de m. gérard dantec président et de m. sébastien bachollet président d'honneur du chapitre français de l'internet society isoc (6 interventions)
- Audition de m. philippe boucher conseiller d'état honoraire et m. louis joinet ancien directeur juridique de la commission nationale d'informatique et des libertés cnil (6 interventions)
- Audition de m. boris beaude géographe chercheur à l'école polytechnique fédérale de lausanne (6 interventions)
- Audition de m. philippe boillat directeur général et de mme sophie kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe (6 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (6 interventions)
- Protection de la nation (6 interventions)
- élection des sénateurs (5 interventions)
- Audition de mm. nicolas colin et henri verdier coauteurs de l'âge de la multitude. entreprendre et gouverner après la révolution numérique (5 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et à la modification du délit d'aide au séjour irrégulier des étrangers pour exclure les actions humanitaires et désintéressées (4 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (4 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Audition de m. bernard stiegler directeur de l'institut de recherche et d'innovation du centre pompidou (4 interventions)
- Audition de m. jean-michel hubert ancien président de l'autorité de régulation des télécommunications ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique (4 interventions)
- Audition de m. winston maxwell avocat associé du cabinet hogan lovells (4 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani président et m. pierre-jean benghozi membre du collège de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (4 interventions)
- Audition de m. roberto di cosmo professeur d'informatique à l'université paris-vii directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre irill (4 interventions)
- Examen du projet de rapport (4 interventions)
- Audition de mme axelle lemaire secrétaire d'état chargée du numérique auprès du ministre de l'économie du redressement productif et du numérique (4 interventions)
- Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération chammal en irak (4 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (4 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (4 interventions)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (4 interventions)
- Audition de m. bertrand de la chapelle directeur du projet internet et juridictions et de m. david martinon représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique (4 interventions)
- Audition de m. mathieu weill directeur général de l'association française pour le nommage internet en coopération afnic (4 interventions)
- Audition de m. viktor mayer-schönberger professeur à l'oxford internet institute spécialisé en gouvernance et régulation de l'internet (4 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (3 interventions)
- Traitement des données à caractère personnel (3 interventions)
- Droits des malades et à la fin de vie (3 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (3 interventions)
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet (3 interventions)
- Nécessaire réforme de la gouvernance de l'internet (3 interventions)
- Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé 1930 (3 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Audition de m. andrew wyckoff directeur de la science de la technologie et de l'industrie à l'organisation de coopération et de développement économique ocde (3 interventions)
- Audition de mm. stéphane grumbach directeur de recherche à l'institut national de recherche en informatique et en automatique inria et julien nocetti chercheur à l'institut français des relations internationales ifri et de mme pauline türk maître de conférences en droit public à l'université de lille ii (3 interventions)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (2 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (2 interventions)
- Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » (2 interventions)
- Audition de mme viviane reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (2 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (2 interventions)
- Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (2 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Audition de mme valentine ferréol présidente de l'institut g9+ (2 interventions)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (2 interventions)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (2 interventions)
- Audition de mme françoise massit-folléa chercheur et consultant senior sur les usages et la gouvernance de l'internet (2 interventions)
- Audition de m. bernard pêcheur président de la section de l'administration du conseil d'etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées (2 interventions)
- Audition de mme nathalie chiche membre du comité économique social et environnemental rapporteure de l'étude « internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » janvier 2014 (2 interventions)
- Limitation de l'usage des techniques biométriques (2 interventions)
- Open data et protection de la vie privée (2 interventions)
- Audition de mme catherine trautmann députée au parlement européen ancienne ministre de la culture et de la communication (2 interventions)
- Audition de m. olivier iteanu avocat à la cour d'appel de paris et président d'honneur de l'internet society france (2 interventions)
- Audition de mme anne thida norodom professeur à l'université de rouen codirectrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques (2 interventions)
- Audition de m. jacques attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable » (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense sur les opérations extérieures et intérieures (2 interventions)
- Situation internationale (2 interventions)
- égalité et citoyenneté (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc grosgurin ambassadeur de france au yémen (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Justice et affaires intérieures (2 interventions)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (2 interventions)
- Audition de mme nathalie chiche membre du conseil économique social et environnemental rapporteure de l'étude « internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » janvier 2014 (2 interventions)
- Audition de m. philippe lemoine président directeur-général de laser président de la fondation pour l'internet nouvelle génération chargé par le gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie » (2 interventions)
- Audition de m. giacomo luchetta chercheur au centre for european policy studies ceps à bruxelles (2 interventions)
- Audition de m. per strömbäck responsable du forum netopia de m. peter warren co-auteur du rapport can we make the digital world ethical ? février 2014 publié par cette organisation et de m. murray shanahan professeur à imperial college à londres (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (1 intervention)
- Constitution du bureau de la commission (1 intervention)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (1 intervention)
- Programme de travail (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Audition de m. thierry mathou ambassadeur de france en birmanie (1 intervention)
- Audition de m. robert gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (1 intervention)
- Commission mixte paritaire relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (1 intervention)
- Russie (1 intervention)
- Refonte de la carte intercommunale (1 intervention)
- Article 88-4 de la constitution (1 intervention)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (1 intervention)
- Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (1 intervention)
- Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (1 intervention)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (1 intervention)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (1 intervention)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Article 11 de la constitution (1 intervention)
- Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (1 intervention)
- Usage des techniques biométriques (1 intervention)
- Communication de m. gilbert roger président et mme michelle demessine vice-présidente du groupe d'amitié france-palestine (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste mattéi ambassadeur représentant la france à l'otan (1 intervention)
- Entretien avec m. iurie leanca premier ministre de moldavie (1 intervention)
- Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (1 intervention)
- Audition de m. yossi gal ambassadeur d'israël en france (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de s.e. m. hakki akil ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- Audition de m. staffan de mistura envoyé spécial du secrétaire général des nations unies pour la syrie (1 intervention)
- Tchad (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la fédération de russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (1 intervention)
- Crise irako-syrienne et lutte contre daech (1 intervention)
- Audition de s.e. dr khalid bin mohammad al ankary ambassadeur d'arabie saoudite en france (1 intervention)
- Situation au moyen-orient (1 intervention)
- Lutte contre daech et bilan des opérations extérieures (1 intervention)
- Accord france-monaco (1 intervention)
- Table-ronde de chercheurs sur les migrants (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international (1 intervention)
- La france et l'europe face à la crise au levant (1 intervention)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (1 intervention)
- Audition de m. pierre bellanger fondateur et pdg de la radio skyrock (1 intervention)
