Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Au sixième alinéa de l'amendement n° 61 rect bis, remplacer les mots : l'acquisition par les mots : la protection et la mise en valeur Exposé sommaire : Les objectifs assignés à la stratégie nationale de biodiversité ne sauraient être atteints par la seule acquisition de zones humides sans que la question de la gestion de ces espaces n'ait...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ». Exposé sommaire : Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de t...

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle se fixe pour objectif l'adoption d'une politique visant l'équivalence des exigences environnementales entre les produits français et les produits importés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président ...

Après la première phrase de l'amendement n° 87, insérer une phrase ainsi rédigée : Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'effectueront dans les conditions actuelles fixées par l'article 1641 du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les opérations...

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette étude, basée sur des données scientifiques sera menée en concertation avec les acteurs concernés. Exposé sommaire : Les riverains des cours d'eau, acteurs de terrain permanents, ont une connaissance incomparable des problèmes rencontrés et de leurs causes et peuv...

I. - Dans cet article, après les mots : limiter les insérer le mot : éventuels II. - Compléter cet article par les mots : , si ces dommages sont prouvés Exposé sommaire : L'affirmation selon laquelle « les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique » est péremptoire et donne à penser que toute activité hydroélectriqu...

Dans la première phrase du I A de cet article, après le mot : hydraulique insérer les mots : qui ne produisent pas de gaz à effet de serre Exposé sommaire : Ce paragraphe liste clairement les sources d'énergies renouvelables, tout en faisant apparaître un distinguo entre leurs deux groupes (les premières étant les seules vraiment « propres...

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : l'énergie des mers insérer les mots : , l'énergie des cours d'eau Exposé sommaire : Il existe actuellement des milliers de sites que les propriétaires n'exploitent pas, malgré leur désir, faute de matériel adapté en particulier aux basses chutes. (100.000 moulin...

Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots : , ainsi que le patrimoine séculaire des moulins et de leurs ouvrages Exposé sommaire : Cet article prévoit, pour le maintien et le développement de la biodiversité sauvage et domestique, des mesures de protection, de valorisation, de réparation et de compensation des...

Remplacer le premier alinéa du VI de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Des mesures seront mises en place afin d'améliorer l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises, notamment en termes de consommation de carburant, d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, et de congestion routière. Dans ce...

Après le mot : territoires rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa (f) de cet article : tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou à défaut dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s'adaptant aux bassins de vie. Exposé sommaire : Cet amendeme...

Dans le huitième alinéa (d) de cet article, après le mot : collective, insérer les mots : à des emballages réutilisables consignés pour les bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux, Exposé sommaire : Au titre de l'Etat exemplaire, il est proposé de rendre obligatoire dans les services de restauration collective de l'Etat et de ses adm...

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots : nets optimisés par les mots : nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé Exposé sommaire : Cet amendement remplace la notion de coûts « optimisés », qui est trop floue, par celle de coûts « nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé ». N...

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots : diffus des ménages et assimilés insérer les mots : , les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage Exposé sommaire : Cet amendement ajoute la création d'une filière spécifique pour les déchets issus de l'ameublement et du bricolage parmi les objectifs fixés par l'...

Rédiger comme suit le second membre de phrase de la seconde phrase du huitième alinéa (b) de cet article : le produit de cette fiscalité bénéficiera prioritairement au financement d'actions concourant à la mise en œuvre de la nouvelle politique des déchets, en particulier en termes de prévention et de recyclage et devra, au plus tard fin 2015,...

Compléter le septième alinéa de cet article par les mots : et de l'impact de cette mesure sur la concurrence internationale Exposé sommaire : Il importe de ne pas pénaliser les opérateurs français par rapport aux opérateurs européens, mais également aux opérateurs internationaux, surtout dans des secteurs soumis à une très forte concurrence ...

Après le quatrième alinéa (b) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : À compter du 1 er janvier 2010 tous les ustensiles ménagers jetables utilisés lors des pique-niques devront être fabriqués à partir de matières premières bio-dégradables. À compter du 1 er juillet 2010 sont interdits à la vente sur tout le territoire national l...

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : stockage du dioxyde de carbone insérer les mots : et notamment par les végétaux, Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le stockage du carbone par les végétaux. En effet, les végétaux, par le méca...

Supprimer le deuxième alinéa de cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne une image négative de l'agriculture. Il est par conséquent proposé de le retirer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le développement d'une agriculture adaptée et économiquement viable et la reconstitution du potentiel économique et foncier des exploitations agricoles concernées font partie intégrante de la politique de protection mise en œuvre. Exposé sommaire : Les terres agricoles se situent très fréque...