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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Gérard Cornu
86 propositionss de loi signées
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12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Cosignataire
19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Cosignataire
10/08/2009 — Proposition de loi N° 603 (2008-2009) relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales
Cosignataire
25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Cosignataire
02/12/2008 — Proposition de loi N° 116 (2008-2009) visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 21 (2008-2009) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire
Cosignataire
29/04/2008 — Proposition de loi N° 301 (2007-2008) visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation
Cosignataire
22/04/2008 — Proposition de loi N° 298 (2007-2008) relative au service public local du très haut débit
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 98 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Cosignataire
06/11/2007 — Proposition de loi N° 70 (2007-2008) relative aux personnels enseignants de médecine générale
Cosignataire
23/10/2007 — Proposition de loi N° 46 (2007-2008) relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Cosignataire
25/09/2007 — Proposition de loi N° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Cosignataire
05/07/2007 — Proposition de loi N° 369 (2006-2007) tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité
Cosignataire
04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Cosignataire
23/04/2007 — Proposition de loi N° 295 (2006-2007) relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Cosignataire
20/03/2007 — Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique
Cosignataire
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