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Amendements de Guislain CAMBIER
253 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-809 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Jacquemet, MM. Milon, Longeot, Pillefer, Mme Guidez, MM. Bleunven, Saury, Courtial, Dhersin, Reichardt, Loïc Herv...
I. – Créer le programme : Fonds d’accompagnement relatif à la complémentaire santé des agents publics territoriaux II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs...
05/12/2023 — Amendement N° II-749 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 59 (Non soutenu)
Mmes Vermeillet, Guidez, MM. Laugier, Canévet, Bonnecarrère, Levi, Mmes Nathalie Goulet, Gacquerre, Jacquemet, M. Duf...
I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...
05/12/2023 — Amendement N° II-603 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Maurey, Mmes Gatel, Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Vanlerenberghe, Henno, Mme Pluchet, MM...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 juillet de l’exercice en cours, le représentant de l’État dans le département porte également à la connaissance de la commission...
05/12/2023 — Amendement N° II-602 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Maurey, Mmes Gatel, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Henno, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mme Pluchet, MM...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-32 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes et leurs groupements qui y répondent ne peuvent se voir opposer aucun autre critère d’éligibilité à cette dotation. » ; 2° L’a...
05/12/2023 — Amendement N° II-601 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Maurey, Mmes Gatel, Nathalie Goulet, M. Delcros, Mme Morin-Desailly, MM. Loïc Hervé, Henno, Vanlerenberghe, Mme Pl...
I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : .... Au premier alinéa du II, le montant : « 64, 46 » est remplacé par le montant : « 96, 69 ». ; II. – Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le second alinéa du 1° du I est ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation de base est égale pour chaque commune ...
05/12/2023 — Amendement N° II-593 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sollogoub, M. Stéphane Demilly, Mme Guidez, M. Pellevat, Mmes de La Provôté, Vermeillet, M. Haye, Mme Jacquemet, ...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 3° du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 30 001 habitants dont le revenu disponible médian par unité de consommation est inférieur ou égal à la médiane des revenus médians des bassins de vie de F...
05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...
05/12/2023 — Amendement N° II-443 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Gacquerre, MM. Cambier, Bleunven, Mmes Olivia Richard, Petrus, MM. Chevalier, Houpert, Loïc Hervé, Jean-Baptiste ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 1...
05/12/2023 — Amendement N° II-45 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Tetuanui, M. Henno, Mme Olivia Richard, MM. Laugier, Canévet, Cambier, Duffourg, Mmes Romagny, Billon, M. Stéphan...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 580 800 580 800 Conditions de vie outre-mer 580 800 580 800 TOTAL 580 800 580 800 580 800 580 800 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
05/12/2023 — Amendement N° II-42 6ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Pillefer, Canévet, Mme Billon, MM. Bleunven, Stéphane Demilly, Cambier, Cigolotti, Delcros, Mmes Doineau, Gatel, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1033 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Antoine, Vérien, Guidez, M. Dhersin, Mme Olivia Richard, M. Levi, Mme Saint-Pé, M. Delahaye, Mmes Vermeillet, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques san...
04/12/2023 — Amendement N° II-1031 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Menonville, Henno, Mme de La Provôté, M. Cambier, Mmes Gatel, Herzog, M. Dhersin, Mmes Antoine, Jacquemet, Billon
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
04/12/2023 — Amendement N° II-774 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Levi, Mmes Billon, Antoine, MM. Bonneau, Cambier, Canévet, Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, MM. Dhersin, Ge...
I. – Créer le programme : Soutien aux familles d’enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Ha...
04/12/2023 — Amendement N° II-748 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
Mmes Vermeillet, Guidez, MM. Laugier, Canévet, Levi, Mmes Nathalie Goulet, Gacquerre, Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Ga...
Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le III de l’article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation aux dispositions prévues par le présent III, si, pour une commune de moins de 1000 habitants, la minoration excède le montant perçu a...
04/12/2023 — Amendement N° II-735 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Kern, Laugier, Mme Perrot, M. Henno, Mme Vérien, MM. Cambier, Loïc Hervé, Cadic, Mme Jacquemet, M. Levi, Mmes Her...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
04/12/2023 — Amendement N° II-563 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Oli...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 51 000 000 51 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
04/12/2023 — Amendement N° II-559 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Delahaye, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Verme...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa du d du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts, les mots : « trois fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, de nombreux dirigeants d’organismes d’utilité générale ou d’organismes sans but lucratif sont r...
04/12/2023 — Amendement N° II-558 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mme Olivia Richard, ...
Alinéa 135 Rédiger ainsi cet alinéa : Taux de produits répondant aux conditions fixées au I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime parmi les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge. Exposé sommaire : Cet amendement préparé avec le député Pascal LECAMP propo...
04/12/2023 — Amendement N° II-439 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Gacquerre, MM. Bleunven, Cambier, Mme Olivia Richard, MM. Loïc Hervé, Pernot, Houpert, Mmes Nathalie Delattre, Pe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
04/12/2023 — Amendement N° II-254 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Menonville, Mme Guidez, M. Henno, Mme de La Provôté, MM. Pillefer, Cambier, Mme Herzog, M. Chauvet, Mme Saint-Pé, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Conduite et...
