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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements d'Ian BROSSAT
272 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° II-148 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Réouverture d’une école nationale de police II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 8 700 000 8 700 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-147 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Après l’alinéa 1407 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de jours de formation continue suivis par les personnels de la gendarmerie et de la police nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE-K propose un indicateur permettant d’évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par le personnel de police et de ge...
27/11/2023 — Amendement N° II-146 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Retiré)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Après les alinéas 1428 et 1465 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Effort de formation sur les violences LGBTphobes Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE-K propose un indicateur permettant d’avoir une connaissance chiffrée de l’ensemble des formations initiales ou continues suivies par les agents de la police nationale ainsi que...
27/11/2023 — Amendement N° II-145 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 500 000 1 500 000 Sécurité civile dont titre 2 1 500 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-144 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile d...
27/11/2023 — Amendement N° II-143 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont ...
27/11/2023 — Amendement N° II-142 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-141 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 10 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-140 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 250 000 000 250 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 250 000 0...
27/11/2023 — Amendement N° II-139 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-138 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 3 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-137 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 395 000 395 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 395 000 395 00...
24/11/2023 — Amendement N° I-950 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 ter (Rejeté)
MM. Savoldelli, Bocquet, Mme Margaté, M. Brossat, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - ...
Après l'article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333-30 est ainsi modifié : a) Le tableau au troisième alinéa est ainsi rédigé : « (en pourcentage du coût par personne de la nuitée) Catégories d’hébergements Tarif plancher Tarif p...
24/11/2023 — Amendement N° I-873 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Adopté)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, Mme Varaillas, les membres du groupe Communist...
I. – Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les modifications de déploiement du prêt à taux zéro (PTZ), recentré aux zones tendues et logements en immeubles collectifs au détriment des zones B2 et C initialement éligibles au PTZ. Cet amendement avait été ...
24/11/2023 — Amendement N° I-869 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 quaterdecies (Retiré)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain C...
Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 743 bis du code général des impôts, il est inséré un article 743 … ainsi rédigé : « Art. 743 …. – Pour les logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire conclus en application de l’article L. 255-2 ou de l’article L. 255-4 du code de la co...
23/11/2023 — Amendement N° I-1951 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, MM. Brossat, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain ...
Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le K ter de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « .... – Les dispositifs de dépistage rapide de type « TROD » des virus VIH-1 et VIH-2. » ; II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée...
23/11/2023 — Amendement N° I-1948 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Brossat, Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicai...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section III du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section III bis ainsi rédigée : « Section III bis « Art. 232 .... – I. – Il est institué une taxe annuelle due à raison des loyers perçus a...
23/11/2023 — Amendement N° I-1947 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Brossat, Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicai...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/11/2023 — Amendement N° I-1946 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain C...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/11/2023 — Amendement N° I-1369 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 quaterdecies (Rejeté)
M. Brossat, Mmes Margaté, Corbière Naminzo, MM. Gay, Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicai...
Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 1388 nonies du code général des impôts, il est inséré un article 1388 ... ainsi rédigé : « Art 1388 .... – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une...
