Jacqueline Eustache-Brinio

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Ancienne enseignante
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation ()
  • Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Cancer (membre)
  • Groupe d'information internationale sur le Tibet (présidente)
  • Groupe France-Afrique australe (présidente déléguée pour le Botswana)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (4 interventions)
• Statut de l'élu local (5 interventions)
• Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (1 intervention)
• Mise au point au sujet de votes (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/03/23 — Ministère auprès de la première Ministère - Journée du 8 mars
• 08/12/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer - Situation à Mayotte
• 03/11/22 — Ministère de l'intérieur - Entrisme des Frères musulmans en France
• 06/10/22 — Ministère des armées - Port du voile à l'école 6 commentaires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/03/23 — Ministère de l'europe - Internat forcé des enfants tibétains par la Chine
• 17/11/22 — Ministère de l'intérieur - Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
• 17/11/22 — Ministère de l'intérieur - Modification du décret relatif aux brigades cynophiles
• 03/11/22 — Ministère de l'europe - Collecte d'ADN au Tibet

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/02/24 : Rapport N° 366 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 09/03/23 : Rapport N° 421 (2022-2023) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 08/02/23 : Rapport N° 321 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 05/01/22 : Avis N° 310 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/07/19 : Proposition de loi N° 643 (2018-2019) tendant à assurer la neutralité religieuse des person...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements