Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jacques Gautier

Propositions de loi de Jacques Gautier

88 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

05/11/2011 — Proposition de loi N° 83 (2011-2012) visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil

05/11/2011 — Proposition de loi N° 81 (2011-2012) visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

05/11/2011 — Proposition de loi N° 82 (2011-2012) visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

03/11/2011 — Proposition de loi N° 79 (2011-2012) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

11/07/2011 — Proposition de loi N° 747 (2010-2011) organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux

23/03/2011 — Proposition de loi N° 369 (2010-2011) relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

22/03/2011 — Proposition de résolution N° 362 (2010-2011) en application de l'article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

30/11/2010 — Proposition de loi N° 141 (2010-2011) relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

28/09/2010 — Proposition de loi N° 723 (2009-2010) tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

07/07/2010 — Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

02/06/2010 — Proposition de loi N° 521 (2009-2010) relative à la reconnaissance de l'optométrie en France

07/05/2010 — Proposition de loi N° 438 (2009-2010) relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

09/03/2010 — Proposition de loi N° 349 (2009-2010) visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

20/05/2009 — Proposition de loi N° 434 (2008-2009) visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org