Amendements de Jean-Claude Requier

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5331-5 du code du travail, il est inséré un article L. 5331-5-…ainsi rédigé : « Art. L. 5331-5-…. – Les offres d’emploi doivent inclure des éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste afin de permettre aux demandeurs d’emploi de s...

Alinéa 68 Après le mot : composition insérer les mots : garantissant la participation des représentants d’usagers, notamment en situation de handicap, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance territoriale d...

Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : et aux personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne mentionnée à l’article L. 3142-16 présentant un handicap ou une perte d’autonomie en application de l’article L. 3142-24 Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’élargir les conditions de dispense d...

Alinéa 7 Remplacer les mots : , le cas échéant, de formation et d’aide à la mobilité par les mots : de levée des freins périphériques à l’emploi Exposé sommaire : Il est nécessaire que le contrat d’engagement propose un accompagnement personnalisé pour permettre l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. Pour cela, cet amen...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1251-37-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Lorsque le salarié est mis à disposition dans les cas prévus à l’article L. 1251-7. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, le délai de carence (1/2 ou 1/3 du temps de la mission) laisse de nombr...

Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5213-13-1 est ainsi rédigée : « Elles concluent des contrats de travail avec des travailleurs mentionnés à l’article L. 5212-13 à l’exclusion de ceux mentionnés au 5°. » ; Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à ce ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils se forment aux spécificités des accès à l’emploi prévus aux articles L. 5213-13-1, L. 5213-13-2 et L. 5213-13-3 et au type de public auquel ils s’adressent. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans la loi une formation obligatoire des conseillers des organismes ch...

Alinéa 68 Compléter cet alinéa par les mots : . La composition des comités territoriaux France Travail intègre des représentants locaux des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13 Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les entreprises adaptées puissent constituer les instances de gouvernances territoriales de France Travail. ...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Des représentants, au niveau national, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les entreprises adaptées soient partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale, notamment par le biais de l...

Alinéa 44 Après le mot : interprofessionnel insérer les mots : , des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13-1 Exposé sommaire : Cet amendement vise ainsi à ce que les entreprises adaptées soient partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale, notamment par le biais de l’Union nationale des E...

I. – Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Des représentants, au niveau national, des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13. II. – Alinéa 44 Après le mot : interprofessionnel insérer les mots : , des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13-1 Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les entrepris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par France urbaine, en association avec Alliance Villes Emploi et l’UNCCAS, vise à supprimer la création des organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signa...

Alinéa 73 Après le mot : départements insérer les mots : et des métropoles Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’alinéa 62 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental. Exposé sommaire : Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise à permettre aux métropoles d'être représentées au sein des instances de gouvernance départementale et région...

I. – Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur le territoire d’une métropole et de la collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, le ressort géographique mentionné au 1° du présent I est celui de la métropole concernée. À la demande conjointe des préside...

Alinéa 23 1° Après le mot : précisés insérer les mots : ou modifiés 2° Remplacer les mots : personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département, par les mots : demandeurs d’emploi. Lorsque cette décision concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active, cette modification intervient 3° Compléter...

I. – Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : ou tout autre opérateur, acteur ou personne morale désignée par conventionnement II. – Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : ou à tout autre opérateur, acteur ou personne morale désigné à cet effet par conventionnement Exposé sommaire : Cet amendement de France urbaine, co-porté ...

I. – Alinéa 42, seconde phrase Après le mot : territoriales insérer les mots : et de leurs groupements II. – Alinéa 56, deuxième phrase 1° Après le mot : territoriales insérer les mots : ou de leurs groupements 2° Remplacer le mot : concernée par les mots : ou du groupement concernés Exposé sommaire : Le présent amendement de Fra...

Alinéa 31 Remplacer les mots : l’instance départementale mentionnée par les mots : les instances mentionnées Exposé sommaire : Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi et l’UNCCAS, vise à permettre l’échange d’information sur l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi avec les instances locales....

I. – Après l’alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131-2 ; « …° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1. II. – Alinéa 32 1° Après le mot : privés, insérer les mots : et personnes morales 2° Après les mots : les organismes i...