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2333 amendements trouvés


21/04/2020 — Amendement N° 324 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’application des critères mentionnés à l’article L. 2152-7 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent, à titre dérogatoire et lorsqu’ils se fondent sur une pluralité de critères pour l’attribution d’un marché public, prendre en compte la proximité ...

21/04/2020 — Amendement N° 323 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du A du I, la date : « 1 er juillet 2020 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2021 » ; 2° Au premier alinéa du A du II, la date : « 1 er janvi...

21/04/2020 — Amendement N° 320 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er quinquies (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Doss...

Après l'article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises visées par les mesures de fermetures administratives résultant de l’application des arrêtés des 14 et 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, bénéficient d’une annulation de leurs cotisat...

21/04/2020 — Amendement N° 199 7ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
MM. Henri Leroy, Bascher, Retailleau, Dallier, Mme Primas, MM. Wattebled, Mouiller, Mandelli, Jean-Marc Boyer, Duplom...

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. - Créer le programme : Prime exceptionnelle pour les assistants familiaux impliqués dans l'aide sociale à l'enfance II. - En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d?engagement Crédits de paiement + (majorer l?o...

21/04/2020 — Amendement N° 64 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 1er ter (Tombe)
MM. Mouiller, Bazin, Morisset, Mme Lavarde, MM. Daniel Laurent, Bonne, Frassa, Mme Deromedi, M. Brisson, Mmes Frédéri...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « K .... – Les équipements de protection individuelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé ; » II. – Pour compenser la perte de recettes résultan...

21/04/2020 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
Mme Chain-Larché, MM. Babary, Gay, Mmes Primas, Lamure, Thomas, MM. Cuypers, Milon, Mme Laure Darcos, MM. Husson, Lam...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionn...

03/03/2020 — Amendement N° 157 2ème rectif. au texte N° 20192020-359 - Article(s) additionnel(s) après l'article 29 (Adopté)
M. Reichardt, Mme Vullien, MM. Cuypers, Daniel Laurent, Danesi, Courtial, Piednoir, Mmes Gruny, Noël, MM. Kern, Briss...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 7 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques est ainsi modifié : 1° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, en cas de défaut de réponse, après mise en demeure et da...

03/03/2020 — Amendement N° 129 2ème rectif. au texte N° 20192020-359 - Après l'article 37 (Adopté)
MM. Savin, Retailleau, Piednoir, Mme Lavarde, MM. Milon, Daniel Laurent, Sol, Mme Noël, MM. Gilles, Pellevat, Brisson...

Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 311-1 du code du sport, il est inséré un article L. 311-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 311-1-... – Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l’espace, du site ou de...

03/03/2020 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20192020-359 - Après l'article 44 (Adopté)
MM. Raison, Gremillet, Mmes Loisier, Primas, MM. Retailleau, Milon, Perrin, Bazin, Mmes Billon, Chain-Larché, Thomas,...

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les contrats portant sur la vente de produits mentionnés au premier alinéa de l’article L. 441-8 du code de commerce composés à plus de 50 % d’un produit agricole comportent...

20/02/2020 — Amendement N° COM-6 rectifié au texte N° 20192020-178 - Article 6 (Retiré)
MM. Bizet, Calvet, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Duplomb, Mme Lamure, M. Mayet

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ? Au même dernier alinéa, les mots : « et à la production » sont remplacés par les mots : «, à la production et à la commercialisation » et est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ces variétés font l?objet d?un enregistrement automatique sur la base d?une déclaration de dénomination et...

04/02/2020 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Wattebled, Laufoaulu, Lagourgue, Mme Mélot, M. Chasseing, Mme...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1 er de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l’aviation civile, et relati...

04/02/2020 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Article 8 (Retiré)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled, Ca...

Alinéa 9 Remplacer les mots : n’a pas pu être assuré pendant une durée de trois jours par les mots : ne peut pas être assuré Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour procéder à la réquisition des personnels nécessaires au niveau minimal de service pour les transports aériens, en coordinatio...

04/02/2020 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Article 3 (Retiré)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Chasseing, Laufoaulu, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Ca...

Alinéa 16 Remplacer les mots : n’a pas permis, pendant une durée de trois jours consécutifs, par les mots : ne permet pas Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour procéder à la réquisition des personnels nécessaires au niveau minimal de service pour les transports terrestres. Ce niveau de s...

22/01/2020 — Amendement N° 98 4ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 1er (Rejeté)
M. Retailleau, Mme Noël, MM. Chevrollier, Bernard Fournier, Danesi, Mmes Di Folco, Deromedi, MM. de Legge, Bazin, Mme...

Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un médecin n’est jamais tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation prévue à cet article mais il doit informer l’intéressée de son refus et l’orienter vers un médecin compétent. « Aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de pa...

21/01/2020 — Amendement N° 221 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Article 5 (Retiré)
MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Lagourgue, Menonville, Guerriau, Mme Mélot, MM. Fouché, Houpert, Pellevat, Mme Guid...

I. – Après l’alinéa 16 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …. – L’information et le recueil préalable du consentement éclairé du futur receveur sont des prérequis incontournables au déroulement d’une greffe. L’information du patient ou de sa famille, le cas échéant, doit être réalisée durant l...

21/01/2020 — Amendement N° 220 3ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Lagourgue, Menonville, Guerriau, Mme Mélot, MM. Fouché, Houpert, Pellevat, Mme Guid...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le livre VII de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VII … ainsi rédigé : « Livre VII … « Prise en charge de l’insuffisance rénale chronique « Titre unique « Chapitre unique « Art. L. 3721-.... – Toute personne atteinte d’insuffisanc...

21/01/2020 — Amendement N° 219 5ème rectif. au texte N° 20192020-238 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Lagourgue, Menonville, Guerriau, Mme Mélot, MM. Fouché, Houpert, Pellevat, Mmes Gui...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l’article L. 1231-1 A, les mots : « constituent une priorité nationale » sont remplacés par les mots : « ainsi que la lutte contre les inégalités d’accès à la liste mentionnée à l’article L. 1251-1 et à la greffe constituent ...