Amendements de Jérémy Bacchi

I. - Alinéa 7 Après les mots : l'accréditation est délivrée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture Insérer les mots: et est délivrée prioritairement aux établissements mentionnés à l'article L. 811-8 II - En conséquence, après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État se fixe pour objectif de développer prioritairement a...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 811-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologiqu...

Alinéa 23 Remplacer les mots : d'actions de développement Par les mots : de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire dans la loi le recours aux...

A l'alinéa 10 après le mot : agricoles Insérer le mot : , agroécologiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le terme « agroécologique » dans la description du rôle des établissements d’enseignement agricole en matière d’innovation. En caractérisant l’innovation par l’ajout du terme d’agroécologie, nous reconnaitrions l’impor...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 2132-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes morales de droit public, à l’exception des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, et les organismes de sécurité sociale peuvent ut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à refuser le principe et le niveau des sanctions prévus à l'encontre des médecins qui pratiquent un accompagnement des mineurs en questionnement de genre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article. Les modifications apportées par le rapporteur en commission pour atténuer les dispositions transphobes n'obèrent en aucun cas l'intention des auteurs d'interdire les prises en charge des parcours de transition des mineurs. En réservant la prescription de ...

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les personnes faisant un service civique perçoivent une indemnité nette par mois de 619, 83€ décomposée de la manière suivante : - 504, 98 € pris en charge par l’Etat - 114, 85€ pris en charge par l’organisme d’accueil En fonction des conditions de la personne (situation socia...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l’article 131-21 du code pénal est ainsi modifié : 1° Les mots : « porte également sur les », sont remplacés par les mots : « est obligatoire s’agissant des » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, la juridiction peut, par une...

Alinéa 4 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’habilitation du gouvernement à prendre unilatéralement, par voie réglementaire, des mesures qui relèvent en principe non seulement de la compétence du législateur organique, mais surtout et avant tout d’un accord global entre le gouvernement et toutes les ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La loi organique détermine et fixe en outre les conditions supplémentaires liées à la résidence effective des électeurs et à l’existence de leurs liens matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, qui ne dérogent pas aux conditions énoncés à l’article 77-1 de la Constitution. Exposé ...

Alinéa 3 Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l’ouverture du corps électoral spécial aux seuls natifs résidant effectivement en Nouvelle-Calédonie. A l’instar de leur admission au sein du corps électoral référendaire, il est logique de les accueillir au sein de la citoyenneté calédonienne. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le 1 er alinéa de l’article 1 dont les dispositions vont à l’encontre du caractère irréversible de l’organisation politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie avant tout nouvel accord. Cette irréversibilité est expressément mentionnée au point 5 du document d’...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2125-1-1 de la deuxième partie du Livre I er du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 2125-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 2125-1-…. – Par dérogation aux articles L 2125-1 et L 2125-1-1, l’organe délibérant de la commun...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 17 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 1 000 000 1 00...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 20 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 4 000 000 4 000 000 Livre et industries culturelles 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 SOLDE 0 0 Ex...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 1 1 Création 1 1 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 TO...