Loi de finances pour 2023

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 500 000 1 500 000 Conduite et soutien de...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 220 821 220 821 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherc...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aucune commune ne peut cumuler au titre du même exercice une attribution au titre de la dotation prévue à l’article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales et de celle prévue à l’article L. 2334-20 du même code. Le cas échéant, elle conserve le bénéfice de la ...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le a du 1° de l’article L. 2334-33 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1, 3 fois le potentiel financier moyen par habitant des établ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 7 300 000 7 300 000 Concours spécifiques et administration 7 300 000 7 300 000 TOTAL 7 300 000 7 300 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 16 092 000 16 092 000 Conduite et soutien ...

Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du II de l’article L. 6242-1 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les salariés liés par un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage à une entreprise de travail temporaire d’insertion ou à un groupement d’employeurs sont pris en comp...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 8 100 000 8 100 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 8 100 000 8 100 000 TOTAL 8 100 000 8 10...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 100 000 000 100 000 000 TOTAL 100 000 0...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 10 000 10 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 10 000 10 000 Str...

Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir pour l’année prochaine la part de Taxe pour Frais de Chambres de Métiers et de l'Artisanat (TFCMA) au montant de ces dernières années, à savoir 203 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit de diminuer de 15 millions d’euros les r...

Après l’article 44 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est inséré un article 10-… ainsi rédigé : « Art. 10-…. – Dans le cadre de l’action 3 « L’aide aux victimes » du programme 101 « Acc...

Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° de l’article L. 1111-3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les titulaires d’un contrat de travail conclu avec un groupement d’employeurs mentionné au chapitre 3 du titre V du livre II de la première partie et mis à disposition aupr...

I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la fin du premier alinéa, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est co...

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025» ; 2° Au II, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° À la première phrase du IV, l’année : ...

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I .... – Après le mot : « majoré », la fin du second alinéa du C du I de l’article 29 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi rédigée : « d’un montant égal au produit des facteurs suivants : « 1° Un tarif égal à : « a) 0, 78 euro par mégawattheure pour ...

Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au présent 1°, dans les communes littorales rec...

Après l'article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de 2024, le Gouvernement annexe au projet de loi de finances un « jaune » budgétaire retraçant le recours des administrations et des ministères aux cabinets conseils, et détaillant les prestations ainsi que les montants engagés. Exposé sommaire : Il s'agit...