Amendements de Michel Delebarre

Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale inclua...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification...

Amendement n° 295 rect. Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : II. - Dans la dernière phrase du premier alinéa du VII du même article L. 5211-6-1, les mots : « le 30 septembre » sont remplacés par les mots : « le 31 octobre ». III. - Au début du second alinéa du II de l'article 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010...

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : a bis ) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires. » Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle...

I. - Alinéa 19 Remplacer le mot : délégués par le mot : conseillers II. - Alinéa 21 Remplacer le mot : délégués par le mot : conseillers III. - Alinéa 23 Remplacer le mot : délégués par le mot : conseillers Exposé sommaire : Coordination.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa de l’article L. 228 du code électoral est ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 500 habitants, ce nombre ne peut excéder trois pour les conseils municipaux comportant sept membres, quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour ...

I. - Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque les sections ne correspondent pas à des communes associées, cette répartition s’effectue en fonction du nombre d’électeurs. » II. - Alinéa 18, première phrase Supprimer les mots : ou à celui d’une commune déléguée Exposé sommaire : Le I de l’amendemen...

I. - Alinéa 29 Remplacer la référence : L. 273-6 par la référence : L. 273-11 II. - Alinéa 30 Remplacer la référence : L. 273-7 par la référence : L. 273-12 Exposé sommaire : Modification de l'insertion de la division nouvelle dans le code électoral.

I. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 12 Remplacer la référence : L. 273-2 par la référence : L. 273-6 III. - Alinéa 14 Remplacer la référence : L. 273-3 par la référence : L. 273-7 IV. - Alinéa 16 Remplacer la référence : L. 273-4 par la référence : L. 273-8 V. - Alinéa 19 Remplacer la référence : L. 273-4-1 par ...

I. - Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Section 3 « Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires II. - Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 273-1 B par la référence : L. 273-3 III. - Alinéa 4 Remplacer la référence : L. 273-1 C par la référence : L. 273-4 IV. - Alinéa 5 Remplacer la référen...

I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : Le livre I er du code électoral est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires « Chapitre I er « Dispositions communes « Section 1 « Composition des organes délibérants des établissements public...

I. - Alinéas 13 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Après la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre 1er, tel qu'il résulte de la loi n° .... du ...... relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, il es...

I. Alinéa 1 Dans cet alinéa, remplacer les mots : , 1 er et 2 ter par les mots : et 1 er II. Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : II bis (nouveau). - L'article 2 ter s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Expos...

I. Alinéa 4 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste des candidats affichée dans chaque bureau de vote comporte l'indication prévue au premier alinéa » ; II. En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Rétabli...

Alinéa 3 Remplacer le nombre : 500 par le nombre 1 000 Exposé sommaire : Coordination des modalités de coordination des citoyens de l'Union européenne à l'élection municipale avec le relèvement à 1 000 habitants du scrutin proportionnel.

A la fin de cet article, remplacer le nombre : 500 par le nombre : 1 000 Exposé sommaire : Coordination, pour la limitation du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat municipal, avec le relèvement à 1 000 habitants du seuil du scrutin proportionnel, proposé à l'article 16 du projet de loi ordinaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition qui se borne à réaffirmer une interdiction déjà prévue par l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 et qui, par ailleurs, ne relève pas du code général des impôts.

Après l'article 20 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211-8-1 ainsi rédigé : «Art. L. 5211-8-1.- En cas d'annulation de l'élection d'un conseil municipal d'une commune de moins de 1 000 habitants ou d'annulation de l'élec...

Alinéa 5 Remplacer les mots : de la commission permanente par les mots : du bureau Exposé sommaire : Rectification rédactionnelle.

Alinéa 51 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Suppression de la modification terminologique retenue pour les membres des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au sens du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne les syndicats d'agglomération nouvelle.