Amendements de Michel Teston

Alinéa 13 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Estime utile que la présente directive précise davantage les objectifs à définir et les mesures à prendre dès à présent pour atteindre un objectif d’économie décarbonnée pour 2050 et que la rénovation dans le stock des bâtiments existants aboutisse à une réduction de l...

Alinéa 13 : Rédiger comme suit cet alinéa : « Soutient le calendrier prévu pour cette proposition de directive, une évaluation étant prévue dès la mi-2014 ; mais regrette que le texte, compte tenu de la date de sa publication, n’ait pu s’appuyer sur les états des lieux que constituent les plans nationaux d’action en matière d’efficacité énerg...

Alinéa 12 Remplacer le texte de l'alinéa 12 par le texte suivant : Considère que l'objectif de réduction de la consommation d'énergie ne peut être atteint que si les Etats Membres se fixent des objectifs précis et approuve en conséquence l'objectif de 368 millions de tonnes-équivalent pétrole en énergie primaire, soit 20% de réduction par ra...

Alinéa 11 Substituer aux mots : « leur utilité », les mots : « qu’elles concourent effectivement aux objectifs édictés par la directive ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser la nature des actions déjà menées qui sont ici ciblées afin d’éviter toute interprétation trop extensive.

Alinéa 10 Après l'alinéa 10, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Approuve l'objectif visé par l'Article 6-1 de la directive de réaliser 1, 5% d'économie d'énergie par an. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler l'importance qu'il y a à fixer aux Etats membres non seulement des objectifs de réduction de leur consomm...

Alinéa 10 : Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Estime nécessaire que le futur cadre financier de l’Union européenne pour 2014-2020 prévoit un fonds dédié à la prévention de la précarité énergétique, sur le modèle du fonds de cohésion ou du fonds européen de développement régional, et qui soit abondé par au moins 50% d...

Alinéa 10 : Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Demande à ce que soit lancé un grand emprunt européen auprès de la Banque européenne d’investissement afin financer les mesures destinées à promouvoir des économies d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique notamment celles visant l’objectif de rénovation de 3% me...

Alinéa 10 : Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Demande le renforcement de la mobilisation des mécanismes de soutien financier de l’Union en faveur des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique ; » Exposé sommaire : La question du financement des politiques des Etats membres en vue de l’amélioration de l’ef...

Alinéa 10 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Considère que, en matière de financement, la priorité doit être redonnée aux investissements visant le retour d’une croissance soutenable, durable et riche en emplois et que par conséquent les moyens de financement doivent être réorientés vers le développement de l’économie r...

Alinéa 10 Après les mots : « l’amélioration de l’efficacité énergétique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa: « et les économies d’énergie constituent une priorité absolue de la politique énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à expliciter l’effectivité de l’objectif de réduction de la consommation énergétique.

Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Vu le Plan d'action de la France en matière d'efficacité énergétique de juin 2011 pris en application des articles 4 et 14 de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et au service éne...

Alinéa 6 Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Vu le Programme National de Réforme de la France 2011-2014 d'avril 2011, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler au gouvernement la nécessité de respecter les engagements pris auprès de l'Union européenne. Le Programme National de Réforme de la France 2011-2014 f...

Article additionnel après l’article unique : A l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, compléter la troisième phrase par : « ou la commune la plus peuplée du département ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le fait que, dans certains départements, la commune la plus peuplée n’est pas le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination qui supprime le tableau annexé. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédact...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller génér...

Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la création du conseiller territorial qui imbrique le conseil général et le conseil régional, remet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination qui supprime le tableau annexé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller génér...

Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la création du conseiller territorial qui imbrique le conseil général et le conseil régional, remet...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 123-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 123-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 123-1-1. - Le permis exclusif de recherches prévu aux articles L. 122-1 et suivants du chapitre II du titre II du livre I er du code minier ne peut être accord...