Questions de Patrice Joly

Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de direction, proviseurs et principaux. Depuis plusieurs années, ils assument des rentrées scolaires de plus en plus difficiles en raison de la complexité de la mise en œuvre des réformes, des contestations enseignantes et lycéennes régulières, des violences physiques...

Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des difficultés qu'engendrent, pour les entreprises de transport routier notamment les plus petites, les modalités de gestion du taux réduit sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ce secteur d'activité, composé principalement de très petites, petites et moyennes e...

Difficultés liées à mise en place d'un numéro national d'appel destiné aux étudiants en difficulté

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en place par son ministère dès janvier 2020 d'un numéro national d'appel destiné « aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves et qui souhaitent s'informer sur les aides d'urgence et les démarches à effectuer pour en faire la demande ». Or, cer...

Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances s'agissant du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) déposé en octobre 2019, par les responsables de la société Aisan-industry S.A France concernant le site de Nevers (58). Ce PSE intervient après un premier plan réalisé en 2013 dans cette entreprise, et qui frappe, aujourd'hui, soixante salariés. Si ce PSE est va...

Maisons France-Service

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'agissant du programme de labellisation des maisons France-Service. L'annonce de la liste des sites labellisés comme tels par l'État a suscité une immense déception, voire de la colère des élus et des quelque 22,4 millions de Français qui vivent et travail...

Situation du pôle de santé de Cosne-Cours-sur-Loire

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du pôle de santé de Cosne-sur-Loire, dans la Nièvre, dont l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a décidé, début novembre 2019, de suspendre l'activité de chirurgie au regard notamment de défaillances constatées dans la mise en œuvre de certains protocoles et de l'absence...

Conditions de travail des personnels hospitaliers

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des conditions de travail des personnels hospitaliers dans la stratégie nationale de santé « ma santé 2022 » du quinquennat. Ces conditions de travail relèvent plus que jamais d'un enjeu de santé publique, parce qu'il s'agit de la préservation de la santé de ces personnels dans un environnemen...

Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences sur l'emploi des sociétés de transports quant à la décision de leur opérateur de compétences (OPCO)-mobilités de cesser toute prise en charge financière spécifique aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)-transports dont l'objet même est la formation de personnes éloignées de l...

Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les moyens que l'État compte mettre en œuvre pour accompagner les communes rurales et de montagne dans les travaux de défrichage et d'élagage dans le domaine public, travaux indispensables à la poursuite du pl...

Absence du karaté aux jeux olympiques de Paris en 2024

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'absence du karaté aux jeux olympiques (JO) de Paris en 2024. Les membres du comité d'organisation des JO de Paris 2024 n'ont pas retenu le karaté comme discipline olympique parmi les quatre sports additionnels envisagés, lui préférant le breakdance, le surf, l'escalade et le skate. Sa question ne concerne pas ce choix qu'i...

Situation de l'entreprise Vallourec

M. Patrice Joly. Ma question, à laquelle je souhaite associer ma collègue Viviane Artigalas, s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Le groupe Altifort, ex-Vallourec, qui a récemment défrayé la chronique alors qu'il envisageait la reprise d'Ascoval, vient d'être placé en redressement judiciaire. Il a également annoncé mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour sa...

Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019. Concernant les conditions de mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, le Gouvernement s'apprête à privilégier la base des « coûts-contrats » qui s'appliquera aux contrats signés en 2019, jusqu'à leur terme au-delà du 1er janvier 2020...

Vétusté du réseau et desserte ferroviaire dans la Nièvre

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état de vétusté du réseau SNCF dans la Nièvre. En 2018, pannes et incidents ont paralysé à plusieurs reprises la ligne Paris-Montargis-Nevers. Plus de vingt-trois trains ont été supprimés durant cette même année. La multiplication de...

Devenir du statut des conseillers techniques et sportifs

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir du statut des conseillers techniques et sportifs (CTS) à la suite du projet de loi n° 532 (Sénat, 2018-2019) de transformation de la fonction publique. Un rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), rappelle le rôle essentiel des CTS, cheville ouvrière du sport français et élément fondamen...

Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les inquiétudes de la population nivernaise et des élus concernés, à propos du transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy, qui serait remplacée par une brigade motorisée. Un tel transfert emporterait plusieurs conséquences qui ne sont pas acceptables. En effet, cela serait en contradiction avec la volonté de...

Difficultés de financement des missions locales

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement que rencontrent les missions locales depuis la réforme du financement en vigueur au 1er janvier 2019. L'Etat assure le financement des missions locales dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs pour qu'elles mettent en œuvre le droit à l'accompagnement, dans le cadre de parcours ...

Dispositif « territoire d'industrie »

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif « territoire d'industrie ». Dévoilé par le Premier ministre lors du conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, ce nouveau dispositif d'accompagnement mis en place par le Gouvernement entend être au service des territoires à forte dimension industrielle. Ainsi, 136 « territoires d'ind...

Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une sablière

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la demande d'autorisation présentée par la société Roland sise à Amilly dans le Loiret pour l'exploitation d'une nouvelle sablière. Cette dernière est actuellement soumise à une enquête d'utilité publique qui concerne le territoire de la Nièvre en raison des répercussions prévis...

Transfert du centre de réception et de régulation des appels en Côte-d'Or

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le démantèlement des services publics de santé dans les territoires ruraux et, plus précisément, sur le transfert du centre de réception et de régulation des appels (CRRA) 15 en Côte-d'Or, effectif depuis le 2 octobre 2018. L'interconnexion entre le territoire nivernais, le centre de traitement de l'alert...

Situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien. Ces enfants, dont plus des deux tiers ont moins de six ans, ne sont coupables de rien, et surtout pas d'être nés ou d'avoir été emmenés en Syrie. Leurs conditions de vie dans ces camps les exposent directement à un r...