Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Patricia Morhet-Richaud
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (124 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (84 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (25 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (21 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (14 interventions)
- Renforcement du dialogue social (13 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (12 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (6 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (6 interventions)
- Orientation des mobilités (6 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (5 interventions)
- Transport ferroviaire régional (4 interventions)
- Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (4 interventions)
- Abrogation de la « loi travail » (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (4 interventions)
- Désenclavement des territoires (4 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Agressions sexuelles sur mineur (3 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (3 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Dialogue social et emploi (2 interventions)
- Protection de l'enfant (2 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (2 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (2 interventions)
- Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (2 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (2 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (2 interventions)
- Violences sexuelles : aider les victimes à parler (2 interventions)
- Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (2 interventions)
- « femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (2 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Funérailles républicaines (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (2 interventions)
- Sécurité sanitaire (2 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (1 intervention)
- Situation du régime de retraites (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans le pas-de-calais du lundi 6 juillet 2015 par m. dominique watrin (1 intervention)
- Contrats territoriaux de développement rural (1 intervention)
- Justice du xxie siècle (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Transparence financière des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (1 intervention)
- Relance de la construction en milieu rural (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans les hautes-alpes du jeudi 30 juin 2016 par mme patricia morhet-richaud (1 intervention)
- Recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (1 intervention)
- Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (1 intervention)
- Efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (1 intervention)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (1 intervention)
- Débat sur la cop23 (1 intervention)
- Développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Compte rendu de madame anne-catherine loisier sénatrice de la côte-d'or sur le déplacement de la délégation en côte-d'or le 15 décembre 2017 (1 intervention)
- Avenir de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Qualité des études d'impact des projets de loi (1 intervention)
- Constitutionnalisation de l'ivg (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en savoie le 12 février 2018 (1 intervention)
- « plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (1 intervention)
- Défibrillateur cardiaque (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel besnier président du conseil de surveillance du groupe lactalis (1 intervention)
- Pastoralisme (1 intervention)
- Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (1 intervention)
- Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (1 intervention)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (1 intervention)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à caen le 29 novembre 2018 pour la finale nationale des 45e olympiades des métiers (1 intervention)
- Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (1 intervention)
- Solidarité intergénérationnelle (1 intervention)
- Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Création d'une taxe sur les services numériques (1 intervention)
- Modernisation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (1 intervention)
- Création du centre national de la musique (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1 intervention)
- Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. bertrand munch candidat proposé à la fonction de directeur général de l'office national des forêts (1 intervention)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (1 intervention)
- Avenir des transports express régionaux (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (1 intervention)
