Ordre du jour

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 13 octobre 2005 à quinze heures et, éventuellement, le soir : Discussion de la proposition de loi (n° 406, 2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 5 octobre 2005, à quinze heures trente : 1. Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat. 2. Discussion du projet de loi (n° 354, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ord...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 juillet 2005, à neuf heures trente, quinze heures et, éventuellement, le soir : 1. Discussion des conclusions du rapport (n° 473, 2004-2005) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 juillet 2005, à quinze heures : 1. Discours du président du Sénat ; 2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire. Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 30 juin 2005 : A neuf heures trente : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 235, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises. Rapport (n° 335, 2004-2005) de M. Jean-Jac...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 29 juin 2005 à dix-sept heures trente et le soir : Discussion du projet de loi (n° 235, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises. Rapport (n° 335, 2004-2005) de M. Jean-Jac...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 16 juin 2005 : A dix heures : 1. Discussion des conclusions du rapport (n° 381, 2004-2005) de M. Claude Biwer fait au nom de la commission des affaires économiques sur : - la proposition de loi (n° 441, 2003-2004) de MM. Claude Biwer, Phi...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 14 juin 2005, à quinze heures et le soir : 1. Discussion des conclusions du rapport (n° 328, 2004-2005) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux as...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 mai 2005 : A dix heures : 1. Dix-huit questions orales. A seize heures et le soir : 2. Discussion du projet de loi (n° 235, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises. Rapport (n° 335...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 3 mai 2005 : A dix heures : 1. Dix-sept questions orales. À seize heures et le soir : 2. Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 275, 2004-2005) d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assembl...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 2 mai 2005 à quinze heures et le soir : 1. Discussion du projet de loi (n° 267, 2004-2005) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers ; M. Philippe Marini, rapporteur de la commission des f...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 13 avril 2005, à quinze heures et le soir : 1. Discussion de la question orale européenne avec débat n°QE-14 de M. Henri Revol à M. le ministre délégué à l'industrie sur la politique de gestion des déchets nucléaires ; M. Henri Revol at...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 avril 2005 : A dix heures : 1. Dix-huit questions orales. A seize heures et le soir : 2. Discussion de la proposition de loi (n° 90, 2004-2005), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie ; Rapport (n° ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 30 mars 2005, à quinze heures et le soir : Discussion en deuxième lecture, du projet de loi (n° 183, 2004-2005), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; Rapport (n° 260, 2004-200...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 29 mars 2005 : A dix heures : 1. Débat sur le rapport d'information (n° 25, 2004-2005) établi par MM. Joël Bourdin et Marc Massion au nom de la commission des finances sur la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 23 mars 2005, à seize heures et le soir : 1. Examen de demandes d'autorisation présentées : - par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une m...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 22 mars 2005 : A dix heures : 1. Dix-sept questions orales. A seize heures : 2. Discussion de la question orale européenne avec débat n°QE-1 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, samedi 19 mars 2005, à quinze heures et, éventuellement, le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 221, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. Rapport (n° 23...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 17 mars 2005 : A neuf heures trente : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 221, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. Rapport (n° 234, 2004-2005.) fait...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 16 mars 2005, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 221, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. Rapport (n° 234, 2004-2005.) ...