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6140 amendements trouvés


05/05/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Sort indéfini)
MM. Bonhomme, Burgoa, Piednoir, Calvet, Mme Di Folco, MM. Pellevat, Frassa, Mme Valérie Boyer, M. Courtial, Mmes Garr...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Est également interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion d’un usage détourné d’un produit pharmaceutique ou d’un dispositif médical. Exposé sommaire : Lors de l'obtention de l'autorisation de la mise sur le marché d'un...

05/05/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-563 - Article 2 B (Sort indéfini)
Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin, Pellevat, Frassa, Mmes Muller-Bronn, Valérie Boyer, Thomas, MM. Daubresse, Houpert, A...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite aux personnes physiques ou morales exerçant par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, portant atteinte à la protection de la santé publique, de tous actes, procédés, techniques, méthodes, traitements médicamenteux et chirurgies. Exposé sommaire : La ...

03/05/2023 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20222023-035 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Cadec, Bascher, Brisson, Courtial, Mme Deroche, MM. Karoutchi, Regnard, Mandelli, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, M...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre I er du livre III du code monétaire et financier est insérée une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section… « Information « Art. L. … – Sans préjudice des obligations d’information de nature législative ou régl...

02/05/2023 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20222023-518 - Titre (Adopté)
MM. Chaize, Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau, Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, ...

Après le mot : des insérer les mots : raccordements aux Exposé sommaire : La présente proposition de loi a pour objet d’assurer la qualité du raccordement de l’utilisateur final aux réseaux de communications électroniques en fibre optique. Cet amendement de coordination vise donc à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérenc...

02/05/2023 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20222023-518 - Article 3 (Adopté)
MM. Chaize, Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau, Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : fin de la fourniture de nouveaux accès à la boucle locale “cuivre” est prévue à une échéance de trente-six mois par les mots : fermeture technique de la boucle locale “cuivre” est prévue à une échéance de dix-huit mois Exposé sommaire : La fermeture du réseau cuivre doit se faire en deux phases : - une phase...

02/05/2023 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20222023-518 - Article 1er (Adopté)
MM. Chaize, Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau, Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, ...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et des infrastructures d’accueil, au sens de l’article L. 32, nécessaires à la réalisation du raccordement Exposé sommaire : Les infrastructures d’accueil sont définies par l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques comme tout élément destiné à accueillir des éléments ...

02/05/2023 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20222023-518 - Article 1er (Adopté)
MM. Chaize, Bascher, Mmes Schalck, Belrhiti, Puissat, Muller-Bronn, Micouleau, Marie Mercier, MM. Jean Pierre Vogel, ...

Alinéa 9 Après le mot : privé, insérer les mots : en y intégrant le réseau numérique du logement, et d’assurer Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dont l’objectif était de faciliter le déploiement de la fibre optique et l’accès au très haut débit, l...

02/05/2023 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20222023-518 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Genet, Rojouan, Sautarel, Brisson, Somon, Joyandet, Sol, Bacchi, Bascher, Courtial, Mmes Belrhiti, Deroche, M. Bo...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’opportunité de la fermeture commerciale et technique du réseau de communication historique cuivre et la pertinence du plan d’action retenu pour s...

02/05/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-518 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, M. Bas, Mmes Deroche, Belrhiti, Frédérique Gerbaud, MM. Reichardt, Perrin, Rietmann, Henri Leroy, ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 45-9, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » ; 2° Après le sixième alinéa de l’article L. 47, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitant...

02/05/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20222023-518 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, M. Bas, Mmes Deroche, Belrhiti, Puissat, MM. Henri Leroy, Rietmann, Perrin, Reichardt, Mme Frédéri...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 51 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « Art. L. 51. – Les opérations d’entretien des abords d’un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abat...

02/05/2023 — Amendement N° COM-9 2ème rectif. au texte N° 20222023-489 - Article 2 B (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Cazebonne, M. Mandelli, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Bonneau, Chatill...

I.- Alinéa 2 Remplacer les mots : et produits par les mots : , produits et activités II.- Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les interactions ou les mises en scène impliquant des animaux n’appartenant pas à la liste mentionnée au I de l’article L 413-1-A du code de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement a...

11/04/2023 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20222023-501 - Article 9 (Retiré)
M. Courtial, Mme Valérie Boyer, MM. Charon, Perrin, Rietmann, Mouiller, Tabarot, Guerriau, Chasseing, Menonville, Mme...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de la fermeture d’une classe, une consultation est organisée à laquelle prennent part un représentant de l'État dans le département et celui de l’Éducation nationale, les sénateurs du département, le député et les conseillers départementaux du ressort de la commune, le maire de ...

05/04/2023 — Amendement N° COM-17 5ème rectif. au texte N° 20222023-320 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Schalck, MM. Retailleau, Karoutchi, Reichardt, Kern, Bas, Mmes Drexler, Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Darnaud, F...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le code de l'éducation, après l'article L. 131-2, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L 131-2-1 : Par dérogation à l'article L. 131-2, l'instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif rec...

04/04/2023 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 31 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, MM. Cadec, Panunzi, Mme Gosselin, MM. Anglars, Calv...

Alinéa 8 Après le mot : fumer insérer les mots : ou d’allumer tout type de feux Exposé sommaire : La canicule et la sécheresse sont souvent mises en avant pour expliquer les feux de forêt, mais un autre facteur joue un rôle crucial : l'activité humaine. 90% des feux de forêt sont d’origine humaine, volontaire ou non. Cet amendement vient...

04/04/2023 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 19 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, MM. Cadec, Panunzi, Mmes Berthet, Gosselin, MM. Ang...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le coordinateur transmet son recueil à l’ensemble des conseils départementaux. Exposé sommaire : Lors de ses travaux, la mission Flash Incendies de feux de forêts de Départements de France a insisté sur un meilleur partage des informations et à l’émergence d’une culture du retou...

04/04/2023 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 15 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, MM. Cadec, Panunzi, Mmes Berthet, Gosselin, MM. Ang...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est transmis au service départemental d’incendie et de secours. Exposé sommaire : Le schéma régional de gestion sylvicole mériterait d’être transmis au SDIS pour une information à partager visant à une meilleure préparation de crise ainsi qu’à la planification des moyens à dép...

04/04/2023 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 15 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, MM. Cadec, Panunzi, Mme Berthet, MM. Calvet, Somon,...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le respect de toutes les biodiversités ; Exposé sommaire : Les écosystèmes forestiers sont parmi les plus riches au monde. On dénombre plusieurs milliers d’espèces végétales, animales et de champignons à l’échelle d’un seul massif. Un certain nombre d’entre elles se retrouvent uniquemen...

04/04/2023 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 13 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, M. Cadec, Mme Puissat, M. Panunzi, Mmes Berthet, Go...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Celle-ci doit être cohérente avec les dispositions de l’article L. 131-16-1 du code forestier, et fait l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie de secours concernés. Exposé sommaire : Afin d’être opérationnelle, la carte d’aléas être en cohérence avec...

04/04/2023 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 8 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, M. Cadec, Mme Puissat, M. Panunzi, Mmes Berthet, Go...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils doivent être définis en cohérence avec la carte d’aléas prévue à l’article L. 132-4-2 du code de l’urbanisme et font l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie et de secours concernés. Exposé sommaire : La proposition de loi mentionne, à juste titre...

04/04/2023 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20222023-456 - Article 2 (Retiré)
MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, Puissat, Berthet, MM. Anglars, Calvet, Somon, Mme C...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de Départements de France, Exposé sommaire : Si depuis plusieurs années, les départements du Sud de la France ont été affectés par les incendies de forêts, le réchauffement climatique et l’extrême sécheresse généralisée des sols conduisent à ce que d’autres départements de l'Hexagone s...