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3256 amendements trouvés


23/11/2017 — Amendement N° I-20 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 9 (Tombe)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller, Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, Bories,...

I. – Alinéa 3, tableau, quatre-vingt-douzième et quatre-vingt-treizième lignes Rédiger ainsi ces lignes : Ex 3824-90-97 Super éthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant 55 Hectolitre 9, 41 9, 41 9, 41 9, 41 9, 41 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragra...

15/11/2017 — Amendement N° 384 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 12 (Rejeté)
M. Bizet, Mme Gruny, MM. Reichardt, Vaspart, Cornu, de Nicolay, Chaize, Brisson, Gilles, Huré, Mme Lopez, M. Buffet, ...

I. – Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 12 du chapitre VII du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Taux proportionnel (en %) Part spécifique (en euros) Cigarettes 50, 8 61, 75 Cigares et cigarillos 26, 9 34, 7...

13/11/2017 — Amendement N° 560 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 35 (Rejeté)
MM. Raison, Perrin, Dallier, Mme Morhet-Richaud, M. Reichardt, Mme Bruguière, MM. Paul, Mayet, Pillet, Houpert, Mmes ...

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-... – Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan ...

13/11/2017 — Amendement N° 559 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Tombe)
MM. Raison, Perrin, Dallier, Mouiller, Mmes Procaccia, Malet, Lassarade, MM. Brisson, Genest, Charon, Mandelli, Mmes ...

 Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les médecins exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, où l’offre de soins est déficitaire, ayant atteint l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite et remplissant les conditions...

13/11/2017 — Amendement N° 558 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Tombe)
MM. Raison, Perrin, Dallier, Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Reichardt, Mme Bruguière, MM. Paul, Mayet, Pillet, Houp...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les médecins exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, où l’offre de soins est déficitaire, ayant atteint l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite et remplissant les conditions ou...

13/11/2017 — Amendement N° 517 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 9 (Adopté)
MM. Gremillet, Bonhomme, Leroux, Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Revet, Perrin, Raison, Charon, Mme Bruguière, MM...

I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code et à l’article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est ...

13/11/2017 — Amendement N° 515 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 50 (Non soutenu)
MM. Gremillet, Husson, Mme Di Folco, M. Charon, Mme Gruny, MM. Mandelli, Pillet, Duplomb, Dufaut, Mme Deromedi, MM. D...

Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 14-10-6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’attribution de cette seconde part est majorée en fonction du nombre de places habilitées à l’aide sociale dans les établissements mentionnés au I de l’ar...

13/11/2017 — Amendement N° 427 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Duplomb, Mme Primas, M. Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Lamure, M. Buffet, Mme D...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organ...

13/11/2017 — Amendement N° 425 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Tombe)
MM. Leroux, Bonhomme, Babary, Bouchet, Courtial, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, Chauvin, MM. Cuypers, Duplomb, Fras...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° L’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins bénéficiaires d’une pension de retraite et exerçant une activité libérale en application de l’article L. 1...

13/11/2017 — Amendement N° 391 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 35 (Rejeté)
MM. Maurey, Kern, Mayet, Lefèvre, Chatillon, Ginesta, Mme Bruguière, MM. Courtial, Vaspart, Lafon, de Nicolay, Luche,...

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-… – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisati...

13/11/2017 — Amendement N° 361 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 26 bis (Retiré)
MM. Savary, Allizard, Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Bouchet, Brisson, Buffet, Mme C...

Après l'article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, l'allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant est versée à ce servi...

13/11/2017 — Amendement N° 357 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Primas, MM. Pointereau, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Buffet, Joyandet, Schmitz, Mmes I...

I. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 ...

13/11/2017 — Amendement N° 195 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi, Darnaud, Mme Garriaud-May...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 245-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 245-6-... – Il est institué au profit de l’Institut national du cancer, aux fins de financer des actions spécifiques de recherche indépendante dans la lutte con...

13/11/2017 — Amendement N° 194 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi, Darnaud, Mme Garriaud-May...

I. – Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont considérées comme associations d’intérêt général au sens des alinéas 5 à 8 de l’article 6 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, du b du 1 de l’article 200 du code général des impôts et du a du 1 de l’article 238 bis du même code, les associ...

13/11/2017 — Amendement N° 193 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi, Darnaud, Mme Garriaud-May...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 5125-23-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-23-… ainsi rédigé : « Art. L. 5125-23-... – La délivrance dans des officines de pharmacie des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques se fait à l’unité,...

13/11/2017 — Amendement N° 190 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 50 bis (Adopté)
MM. Mouiller, Bazin, Mme Billon, MM. Bonne, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cornu, Cuypers, Dallier,...

Après l’article 50 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 245-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cas d’un versement en nature, et si les attributaires de la prestation bénéficient d’un logement mentionné au ...