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Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
306 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° II-939 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-938 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-937 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-936 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. – Créer le programme : Soutien aux collectivités territoriales : hausse des prix de l’énergie dans les établissements scolaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré ...
29/11/2022 — Amendement N° II-935 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-934 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-933 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 1 1 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement...
29/11/2022 — Amendement N° II-932 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 3 000 000 3 000 000 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-931 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 420 000 420 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-695 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
M. Ouzoulias, Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste rép...
Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième phrase du quatrième alinéa du C du I de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « de minorer ou » sont supprimés ; 2° Après les mots : « Grand Paris », sont insérés les mots : « actualisé depuis...
25/11/2022 — Amendement N° II-693 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Ouzoulias, Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste rép...
Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2512-28 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II – Pour l’application de l’article L. 2334-4 en ce qui concerne les produits perçus par la Ville de Paris : « 1° Le 1 bis est ainsi rédigé : « 1° bi...
25/11/2022 — Amendement N° II-692 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
M. Ouzoulias, Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste rép...
Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième phrase du quatrième alinéa du C du XI de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Les mots : « de minorer ou » sont supprimés ; 2° Après les mots : « Grand Paris », sont insérés les mots : « actualisé depu...
25/11/2022 — Amendement N° II-682 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 5 000 000 5 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-680 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. – Créer le programme : Plan d’urgence pour la BNF II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 3 600 000 3 600 000 Livre et industries culturelles Plan d’urgence pour la BNF 3 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-675 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 185 000 000 185 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 185 000 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-674 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Vie étudiante 100 000 000 100 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisci...
23/11/2022 — Amendement N° II-316 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 140 047 188 140 047 188 Jeunesse et vie associative dont titre 2 140 047 188 140 047 188 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 140 047 1...
23/11/2022 — Amendement N° II-315 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Bacchi, Ouzoulias, Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 1 500 000 1 50...
23/11/2022 — Amendement N° II-314 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 17 000 000 ...
18/11/2022 — Amendement N° I-921 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 223 O du code général des impôts est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond de 100 millions d’euros prévu au I de l’article 244 quater B du code général des impôts à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociét...
